Sujet (Cloturé) initié par DM, il y a 3 ans - 1940 vues
Bonjour, Lors de la dernière AG de copropriété, une résolution concernant la pose d'1 climatisation sur mon balcon a été adoptée au second vote, à la majorité simple. Or certains copropriétaires remettent en cause ce vote sous prétexte qu'ils n'avaient pas compris et qu'ils pensaient que c'était une discussion informelle et non un vote. Le syndic ne les contredit pas vraiment et propose un nouveau vote. Cela me semble anormal car, pour moi, une décision prise en AG et notifiée sur le PV ne peut être contestée qu'avec un recours au TGI ?Quels sont nos recours ? Merci d'avance de vos réponses. Cordialement.
Merci beaucoup de votre réponse rapide. Vous me confirmez que je peux donc installer ma climatisation, à partir du moment où le cahier des charges indiqué sur le PV est respecté, dès que j'ai le retour de la déclaration préalable faite à la mairie de ma commune ? Cordialement.
Bonjour, Le syndic ne peut pas proposer un autre vote dès l'instant que l'AG a voté favorablement sur une résolution clairement exposée. Il n'a même pas le droit de s'opposer à la réalisation par le demandant. Quant aux autres copros seuls les opposants et défaillants peuvent éventuellement agir en justice, mais à leur risque, et leurs frais...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.