Refus de vente d'un bien par un maire

Sujet initié par Sanjo, il y a 3 ans - 2052 vues

Bonjour,
Je suis curateur d'une personne en difficulté financière, placée en maison de retraite, payée en grande partie par les aides sociales et dont le seul bien qui pourrait alléger cette situation est une maison délabrée. Nous avons eu à 3 reprises la possibilité de vendre la maison et surtout le terrain pour des projets immobiliers. A chaque fois le maire refuse ces projets. Le premier pour l'ampleur du projet. Le second projet, beaucoup plus restreint, refusé car le maire voulait un projet immobilier avec des logements étudiants. Ce qui fut l'objet du troisième projet, mais a nouveau refusé. Nous sommes donc dans l'incapacité de vendre et la situation financière du propriétaire de vient catastrophique. D'autres propriétaires du quartier sont dans le même cas que nous, le maire s'oppose à la vente de leur bien . A t'il le droit de refuser ces projets immobiliers aussi longtemps qu'il le veut? N'a t'il pas obligation d'exercer son droit de préemption car, au fond, il empêche la vente mettant ainsi en grave danger une personne.Qu'elle recours aurions nous. Je vous remercie par avance pour vos réponses