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Question résolue par Maître Elodie PELLETIER
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Elodie

Procès verbal suite à décès
Sujet (Cloturé) initié par Rose des vents, il y a 3 ans - 5398 vues

Bonjour
Mon fils est décédé le 14 août 2019
Il a mis fin à ses jours
Je n arrive pas à obtenir la copie du procès verbal et que me réclame une assurance
J ai multiplie courriers au procureur
Et jusqu au ministère de la justice
Pas la moindre réponse
Il s agit du décès de mon fils et c est d autant plus douloureux de trouver porte close

Merci pour votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,

Avant toute chose, je vous présente mes plus sincères condoléances pour le décès de votre fils.

En ce qui concerne les difficultés que vous évoquez, avez-vous adressé vos demandes au procureur de la république compétent, en précisant la référence du parquet ou tout autre élément utile à l'authentification du dossier de votre fils? Par ailleurs, les délais de traitement des parquets peuvent être longs, les relancer par téléphone ou par l'intermédiaire d'un avocat peut s'avérer utile.

Vous pouvez également tenter de vous rapprocher de l'officier d'état civil qui a établi le permis d'inhumer, puisqu'une copie du procès-verbal adressé par l'officier de police judiciaire et/ou du procès-verbal aux fins d'inhumation établi par le procureur de la République auraient dû lui être transmis à cette fin.

Un Avocat peut vous assister dans l'ensemble de ces démarches.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Rose des vents
Cher Maître

Merci de tout cœur pour votre réponse et de vote humanité à rendre hommage à mon fils
Oui effectivement j ai mentionné dans mes courriers les références du procès verbal
Que m avait donné le représentant de l ordre qui a eu la charge de l enquête

J ai demandé sa contribution dans cette démarche mais il m à dirigé vers le procureur d agen
Et courrier
Comme une forme de non recevoir
Submergé par les dossiers
Je veux bien l entendre
Mais que représente la perte d un enfant au milieu de ce fatras administratif car les moyens ont été réduit comme peau de chagrin

Il reste oui que l approche d avocat mais la aussi j ai eu 2 consultations auprès de 2 avocats différents
J ai réglé les honoraires d une première consultation et je n ai plus eu de suite à mes mails

Je ne sais plus quoi penser
La valeur d une vie qui plus est d un enfant s intègre dans une forme d indifférence je ne sais

Merci de tout cœur pour votre soutien
Il reste de belles personnes encore dans ce monde

Bien cordialement
il y a 3 ans
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