Merci de votre réponse Maître,
Mais vous me dites que cela a été déjà jugé, faites vous allusion a une jurisprudence bien précise?
Moi de mon coté j'ai trouvé celle là, pensez vous qu'elle permette de faire reconnaitre un tel licenciement nul, le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT #Numéro de téléphone# 09/
Merci de votre bienveillance
Cordialement
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
Je ne peux pas cliquer sur votre lien, mais je vous confirme que vous pouvez aller chercher la nullité du licenciement.
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat
il y a 3 ans
voici le le numéro de pourvoi de l'arret :
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-22.082, Publié au bulletin
Cordialement
il y a 3 ans
Tout peut et doit vous permettre d’obtenir gain de cause.
il y a 3 ans