Expulsion quels moyens pr application d’un de jugement non respecté
Sujet initié par Axelle, il y a 3 ans - 2035 vues
Bonjour,
Une procédure a l’encontre de personnes occupant mon terrain en zone naturel et pratiquant une activité illégale (Garage ) a été déposé en référé et j’ai obtenu gain de cause une 1 ère fois. Or ces personnes ne sont pas parties toujours là et ne tiennent pas compte de cette décision de justice.
Je poursuis donc mes démarches au pénal (en cours ) mais j’ai peur qu’ils ne partent pas même après le second jugement. Comment les contraindre à quitter et le terrain et ne plus revenir à exécuter la décision de justice tout simplement ?
La présence de gendarme sur place tout les jours n’est pas possible de ce fait ils en profitent bien .
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