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Question résolue par Maître Sara MALDERA
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Sara

Expulsion quels moyens pr application d’un de jugement non respecté
Sujet initié par Axelle, il y a 3 ans - 2163 vues

Bonjour,

Une procédure a l’encontre de personnes occupant mon terrain en zone naturel et pratiquant une activité illégale (Garage ) a été déposé en référé et j’ai obtenu gain de cause une 1 ère fois.
Or ces personnes ne sont pas parties toujours là et ne tiennent pas compte de cette décision de justice.

Je poursuis donc mes démarches au pénal (en cours ) mais j’ai peur qu’ils ne partent pas même après le second jugement.
Comment les contraindre à quitter et le terrain et ne plus revenir à exécuter la décision de justice tout simplement ?

La présence de gendarme sur place tout les jours n’est pas possible de ce fait ils en profitent bien .

Merci pour votre aide je ne sais plus quoi faire.
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Bonjour,

Si l'expulsion a été ordonnée par le tribunal, il faut vous rapprocher d'un huissier de justice pour faire exécuter la décision.

Sans lecture de votre ordonnance, il m'est compliqué de donner plus de précisions.

Merci d'indiquer si cette question est résolue.
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Bonjour
Il faudrait voir votre jugement. Je ne peux que vous conseiller de faire une action en justice en expulsion.
Merci de cliquer sur resolu.
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