Clause suspensive bornage

Sujet initié par Jocalo, il y a 3 ans - 1878 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Nous avons signé un compromis pour l'achat d' un appartement dans une petite copropriété de 3 logements
Promesse de vente avec clause suspensive de bornage d'une petite cour se trouvant derrière l'immeuble, le but étant de savoir qui sont les propriétaires des murs puisqu'aucun acte officiel n'a été retrouvé par l'agent, le notaire, ni auprès des propriétaires des immeubles et terrains longeant cette cour.
Le bornage a bien été effectué vendredi dernier, le mur de droite et en face appartiendraient à la copropriété où nous achetons , le mur de gauche à la copropriété de l'immeuble de gauche
qui n'aurait pas répondu présent à la convocation du géomètre.
J'ai compris de l'agent que le délai pour obtenir des actes officiels, AG des différentes copro etc...pourrait être très long alors que nous devons signer la vente mi-octobre.
Est-ce qu'un bornage contradictoire doit être demandé ?
Est-ce que la vente peut-être annulée si on part vers un report de la vente
Le notaire doit m'appeler semaine prochaine
Merci pour votre réponse