Visite de reprise

Sujet initié par Alban, il y a 3 ans - 2289 vues

Cher Monsieur,

Je fais suite à vos différentes questions.

Après un arrêt de travail de 30 jours calendaires, votre employeur avait l'obligation de vous convoquer à une visite médicale de reprise.

C'est d'ailleurs ce qui a été fait au terme de votre arrêt pour accident du travail.

Si cette visite médicale de reprise s'est soldée par une inaptitude, votre employeur disposait d'un délai de 30 jours, soit pour vous reclasser sur un poste compatible avec votre état de santé, soit vous licencier.

A défaut, votre employeur était tenu de reprendre le paiement des salaires à l'expiration de ce délai (Peu important que vous soyez en CIF). Il faudrait donc vérifier la rémunération qui vous a été versée à l'expiration de ce délai de trente jours, suivant l'avis d'inaptitude.

Pour répondre précisément à vos question :

1. Oui, la visite médicale de reprise est valable, ce d'autant que ni vous ni votre Employeur ne l'avez contestée dans le délai de 15 jours.

2. Votre départ en CIF n'a aucune incidence, ce qui importe c'est la fin de l'arrêt de travail pour accident du travail.

3. Le départ en CIF ne justifiait pas la réalisation d'une nouvelle visite médicale de reprise. Il est d'ailleurs fort probable que les postures et efforts liés à vos fonctions salariées incompatibles avec votre état de santé, n'aient pas été exécutés dans le cadre de votre CIF.

Si vous avez reprise votre poste au sein de votre entreprise, alors que vous avez été déclaré inapte, il y a un véritable sujet et il faut impérativement vous rapprocher de la Médecine du travail, voire évaluer l'opportunité d'une saisine du Conseil de Prud'hommes et/ ou du tribunal judiciaire Pôle Social.

N'hésitez pas à me contacter par mail.

Merci de cliquer sur le bouton "résolu".

Bien cordialement,

Maître Hadrien PORTIER
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