Bonjour
Qu'entendez-vous par "jouissance" d'un local ? Si c'est une partie commune ou un lot vous appartenant, la situation sera différente. Quelle qualité aviez-vous en 2020 ?
Aujourd'hui on parle de la jouissance privative d'une partie commune en copropriété. D'où mon interrogation.
Savoir qu'une résolution adoptée en 2020 ne s'annule pas.
il y a 3 ans
Bonjour,
Oui c’est une jouissance privative d'une partie commune en copropriété.
La résolution a été adoptée en 2020.
Je me base sur les informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518
Sur le lien ‘Remise en cause du droit de jouissance exclusif ». Il est dit « La remise en cause d'un droit de jouissance exclusif est impossible sans l'accord de son bénéficiaire. »
Donc le bénéficiaire doit volontairement faire une sorte de demande pour se défaire de cette jouissance.
Je souhaite juste savoir « comment » doit faire ce bénéficiaire ?
Merci par avance pour votre temps et votre disponibilité
il y a 3 ans
Bonjour
Une jouissance exclusive n'est pas une jouissance privative.
La première s'adresse plutôt à une plaque (de toubib par ex) en façade de l'immeuble, alors que la seconde correspond à une partie commune dont la jouissance a été accordée à un copro : dans ce cas elle peut être affectée de tantièmes.
A mon avis, le bénéficiaire peut y renoncer en proposant une résolution correspondante à la prochaine AG.
il y a 3 ans
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