Annuler une résolution voter/adopter par tous les copropriétaires en présentiel
Sujet initié par Marie C, il y a 3 ans - 2257 vues
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Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons donné la jouissance d’un petit local en 2020 a un copropriétaire. Ceci a été voter et adopter par tous les copropriétaires en présentiel.
Comment annuler cette résolution ? Est-ce que le copropriétaire du petit local peut lui-même s’inscrire à l’ordre du jour qu’il souhaite supprimer cette résolution ? Si oui, avec quel vocabulaire juridique cela doit être inscrit à l’ordre du jour ? ou existe -il d'autres solution a l'amiable?
Merci par avance pour votre temps et votre disponibilité
Bonjour Qu'entendez-vous par "jouissance" d'un local ? Si c'est une partie commune ou un lot vous appartenant, la situation sera différente. Quelle qualité aviez-vous en 2020 ? Aujourd'hui on parle de la jouissance privative d'une partie commune en copropriété. D'où mon interrogation. Savoir qu'une résolution adoptée en 2020 ne s'annule pas.
Oui c’est une jouissance privative d'une partie commune en copropriété.
La résolution a été adoptée en 2020.
Je me base sur les informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518
Sur le lien ‘Remise en cause du droit de jouissance exclusif ». Il est dit « La remise en cause d'un droit de jouissance exclusif est impossible sans l'accord de son bénéficiaire. »
Donc le bénéficiaire doit volontairement faire une sorte de demande pour se défaire de cette jouissance.
Je souhaite juste savoir « comment » doit faire ce bénéficiaire ?
Merci par avance pour votre temps et votre disponibilité
Bonjour Une jouissance exclusive n'est pas une jouissance privative. La première s'adresse plutôt à une plaque (de toubib par ex) en façade de l'immeuble, alors que la seconde correspond à une partie commune dont la jouissance a été accordée à un copro : dans ce cas elle peut être affectée de tantièmes. A mon avis, le bénéficiaire peut y renoncer en proposant une résolution correspondante à la prochaine AG.
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