Bonjour
Parlez-vous d'un règlement intérieur ou du règlement de copropriété, ce qui est totalement différent. Dans votre post vous parlez de l'un et de l'autre !
Comment avez-vous voté la résolution. Faisiez-vous partie de ceux qui ont voté "contre".
Un syndic doit faire respecter le règlement de copropriété, alors que la loi qui a instauré son contrat ne parle pas des règlements intérieurs. A la limite je dirais que ces derniers ne sont pas dans ses attributions.
il y a 3 ans
Je suis désolée je pare du règlement de copropriété. En effet j'ai voté contre
il y a 3 ans
Bonjour
Dans ce cas Maitre COTTO vous a donné la marche à suivre.
Vous pouvez aussi mettre en cause la responsabilité du syndic pour avoir fait voter une résolution dont la répartition des coûts est contraire au règlement de copropriété. Une conditions toutefois : que ces escaliers inscrits au règlement de copro soit affectés de tantièmes spéciaux pour les propriétaires sauf ceux du RDC. Sans cette inscription tous doivent payer leur part en fonction des tantièmes généraux.
il y a 3 ans
Merci je vais m'en assurer
il y a 3 ans
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