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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Étanchéité des escaliers extérieurs
Sujet initié par Hathor, il y a 3 ans - 2298 vues

Bonjour,
Le syndic fait participer les copropriétaires du RDC à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du RDC ne participent pas à ces charges. Que faire ?
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83%de réponse
Bonjour
Il est possible que le syndic applique la resolution qui a ete votee à l assemblee de copropriete et que vous n avez sans doute pas contestée.
Il faudrait en savoir plus.
Vous pouvez me contacter en privé ou faire une demande sur ce site
Bien à vous
Hathor
Lors de l'AG il a été voté la réfection et l'étanchéité des coursives exterieures et des escaliers exterieurs qui permettent aux copropriétaires des étages d'accéder à leur logement.
Bien sûr les copropriétaires du RDC minoritaires bien que votant contre ont été exclus de la décision d' inclure ces travaux dans les charges générales. C'est bien pour cela que le règlement de copropriété stipule que le rdc n'est pas concerné par ces travaux afin de protéger les minoritaires.
il y a 3 ans
Vous avez deux mois pour contester ce vote à compter de la reception du pv de l assemblee.
Je vous invite à consulter un avocat.
Bien à vous
il y a 3 ans
Hathor
Comme d'habitude la minorité ne peut pas se faire entendre mais si elle est dans son droit sans avoir à faire avec la justice.
C'est désolant
il y a 3 ans
merci de cliquer sur "oui merci".
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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coproleclos
Bonjour
Parlez-vous d'un règlement intérieur ou du règlement de copropriété, ce qui est totalement différent. Dans votre post vous parlez de l'un et de l'autre !
Comment avez-vous voté la résolution. Faisiez-vous partie de ceux qui ont voté "contre".
Un syndic doit faire respecter le règlement de copropriété, alors que la loi qui a instauré son contrat ne parle pas des règlements intérieurs. A la limite je dirais que ces derniers ne sont pas dans ses attributions.
Hathor
Je suis désolée je pare du règlement de copropriété. En effet j'ai voté contre
il y a 3 ans
coproleclos
Bonjour
Dans ce cas Maitre COTTO vous a donné la marche à suivre.

Vous pouvez aussi mettre en cause la responsabilité du syndic pour avoir fait voter une résolution dont la répartition des coûts est contraire au règlement de copropriété. Une conditions toutefois : que ces escaliers inscrits au règlement de copro soit affectés de tantièmes spéciaux pour les propriétaires sauf ceux du RDC. Sans cette inscription tous doivent payer leur part en fonction des tantièmes généraux.
il y a 3 ans
Hathor
Merci je vais m'en assurer
il y a 3 ans
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