Bonjour, Le syndic fait participer les copropriétaires du RDC à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du RDC ne participent pas à ces charges. Que faire ? Merci de vos réponses
Bonjour Parlez-vous d'un règlement intérieur ou du règlement de copropriété, ce qui est totalement différent. Dans votre post vous parlez de l'un et de l'autre ! Comment avez-vous voté la résolution. Faisiez-vous partie de ceux qui ont voté "contre". Un syndic doit faire respecter le règlement de copropriété, alors que la loi qui a instauré son contrat ne parle pas des règlements intérieurs. A la limite je dirais que ces derniers ne sont pas dans ses attributions.
Bonjour Dans ce cas Maitre COTTO vous a donné la marche à suivre.
Vous pouvez aussi mettre en cause la responsabilité du syndic pour avoir fait voter une résolution dont la répartition des coûts est contraire au règlement de copropriété. Une conditions toutefois : que ces escaliers inscrits au règlement de copro soit affectés de tantièmes spéciaux pour les propriétaires sauf ceux du RDC. Sans cette inscription tous doivent payer leur part en fonction des tantièmes généraux.
Bonjour Il est possible que le syndic applique la resolution qui a ete votee à l assemblee de copropriete et que vous n avez sans doute pas contestée. Il faudrait en savoir plus. Vous pouvez me contacter en privé ou faire une demande sur ce site Bien à vous
Lors de l'AG il a été voté la réfection et l'étanchéité des coursives exterieures et des escaliers exterieurs qui permettent aux copropriétaires des étages d'accéder à leur logement. Bien sûr les copropriétaires du RDC minoritaires bien que votant contre ont été exclus de la décision d' inclure ces travaux dans les charges générales. C'est bien pour cela que le règlement de copropriété stipule que le rdc n'est pas concerné par ces travaux afin de protéger les minoritaires.
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