Bonjour Me ALLAIN et merci de votre réponse.
je n'invoque pas dans l'avenant l'évolution des facteurs locaux de commercialité dans la hausse de cet année.
j'ai mal formulé ma phrase, je m'en excuse.
c'est un avenant fait "d'un commun accord" pour monter le loyer de 20% et ajouter la taxe fonciere en echange de ne pas aller en justice contre l'actuelle locataire qui sait d'avance que cela serait long d'aller en justice et qu'il perdrait car j'aurais alors utiliser ce fameux "facteurs locaux de commercialité"
cette avenant et comme un "traité de paix" entre nous.
mon but serait d'utiliser " l'évolution des facteurs locaux de commercialité " contre le prochain locataire dans le renouvellement de bail en 2026 (ou meme en 2023 a la révision triennales), si d'ici la, l'actuelle locataire vend.
j'en déduit, dite moi Maitre si c'est juste, que si je ne parle pas de l'évolution des facteurs locaux de commercialité dans ce "petit avenant" je pourrai utiliser cet argument plus tard, au renouvellement du bail.
Merci encore infiniment du temps et du savoir que vous partager ici avec nous.
edit: on me dit que même avec l'accord du preneur, si je n'ai pas de raison particuliere, je n'ai pas le droit de monter le loyer de 20% en une fois. est-ce vrai ? merci Maitre
il y a 3 ans
Bonjour,
Effectivement, je comprends mieux votre stratégie. A mon sens, ce n'est pas problématique : la révision faite cette année serait une révision "classique", plafonnée. La prochaine révision triennale serait alors cette fois ci déplafonnée, à l'appui de l'évolution des facteurs locaux de commercialité .
Dans tous les cas, et pour faire le lien avec votre dernière observation, il existe une limite absolue : la variation du loyer qui découle de la révision (quel que soit le motif) ne peut pas conduire à une augmentation supérieure pour une année à 10% du loyer acquitté au cours de l'année précédente. Votre projet de hausse de 20% paraît donc discutable.
Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous souhaite une bonne journée.