Maison : liquidation régime matrimonial et saisie immobilière

Sujet initié par prendstonmalenpatience, il y a 3 ans - 1382 vues

Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils, je vais essayer d'être concise...

Procédure de divorce (mariage sans contrat) depuis 2016, ONC 01/12/2016 (divorce prononcé en mars 2019, appel rendu en mai 2021).
Procédure de liquidation judiciaire SARL (Monsieur gérant) en novembre 2017 qui a abouti à une condamnation de rembourser après appel rendu en juin 2020 un capital de 900.000€ pour monsieur (je ne suis pas condamnée personnellement).
Monsieur voulait d'abord garder la maison et on s'était mis d'accord sur tout, cela devait aller vite (donc a pris a sa charge le crédit qui s'est terminé en juillet 2018 : à charge de récompense + indemnité d'occupation pour moi qui suis restée dans la maison avec les enfants), puis suite à la liquidation fin 2017, a proposé la vente de la maison. J'avais trouvé des acquéreurs en juin 2018 mais surprise en allant chez le notaire : hypothèque conservatoire en raison du procès des sociétés en cours.
Donc je suis restée "prisonnière" de cette maison qui ne pouvait être vendue et que je ne pouvais pas non plus racheter.

Une fois l'appel concernant les sociétés rendu, le liquidateur a souhaité récupérer les liquidités où il y en a, c'est à dire notre maison (la part de monsieur uniquement). En février il nous a assignés à liquider notre patrimoine mais l'appel étant tjs en cours (j'avais demandé une prestation compensatoire (annulation des IO) donc je voulais attendre que l'appel soit rendu pour régler le sort de la maison), j'ai demandé à faire patienter. Le liquidateur n'a rien voulu savoir et a saisi le juge pour que la maison soit vendue aux enchères, lequel a ordonné une médiation, que nous avons acceptée et qui est en cours.

Dans ce cadre, le liquidateur a accepté de suspendre la procédure de saisie à condition qu'on lui présente un compromis avant fin octobre, et nous nous sommes tous les 3 (monsieur, le liquidateur, moi) d'accord sur un prix de vente qui était basé sur des estimations d'agences immobilières que j'avais faites (montant proposé par monsieur).
Ce prix de vente, légèrement au dessus de mon budget, m'a malgré tout permis de faire une proposition de rachat (offres de prêt ok), que le liquidateur a accepté. Or mon ex mari a alors dit que le montant était en dessous de la valeur du marché (1 mois après que nous nous soyons mis d'accord sur le prix) et a exigé de faire faire de nouvelles estimations.
N'ayant pas le choix, j'ai accepté, et il a choisi 4 agences qui sont venues faire une visite, je n'ai pas eu le droit de leur parler ni de prendre leurs coordonnées ni de donner les miennes.

Le risque est qu'il obtienne des estimations bien supérieures au prix du marché et qu'on n'ait aucune proposition d'ici fin octobre, ce qui relancerait la procédure de saisie.
De plus, le liquidateur risque de prendre peur (de ne pas vouloir être au milieu de notre conflit) et d'annuler sa proposition d'attendre fin octobre.

A-t-il le droit de faire machine arrière de la sorte ?
Si le liquidateur relance la procédure de saisie, comment cela se passe-t-il et ai-je la possibilité d'être prioritaire pour racheter le bien ?

Merci d'avoir lu mon pavé et merci pour vos conseils.
Bien cordialement,