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Perte de mon permis pour alcoolemie pendant le confinement
Sujet initié par lilou139, il y a 3 ans - 1335 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
SUITE À LA PERTE DE MON PERMIS POUR ALCOOLEMIE, JE SUIS PASSÉ EN JUGEMENT LE 31 MAI DERNIER ET ÉCOPÉ DE 5 MOIS DE RETRAIT DE PERMIS DEPUIS MON PASSAGE AU TRIBUNAL,

J'AI RECU UNE CONVOCATION LA SEMAINE DERNIERE ME DEMANDANT DE ME PRÉSENTER AU COMMISSARIAT LE 28/09/21 À 1Oh LA RAISON DE CETTE CONVOCATION DÉPOSÉ MON PERMIS HORS CE DERNIER M'A ÉTAIT RETIRÉ LE JOUR DE MON ARRESTATION.

LE POLICIER N'A AUCUNE TRACE DE MON DÉPOT DE PERMIS ET JE SOUPÇONNE CES DERNIERS D'AVOIR ÉGARÉ MON PERMIS.

QUESTION :
LE 31/05/21 DATE DE MON JUGEMENT, LA JUGE ME CONDAMNE À UN RETRAIT DE PERMIS DE 5MOIS JUGEMENT QUI PREND EFFET IMMÉDIATEMENT
NOUS SOMMES AU MOIS DE SEPTEMBRE MON RETRAIT DE PERMIS ET SENCÉ ETRE TERMINÉ MAIS LE COMMISSARIAT QUI ME CONVOQUE AUJOURD'HUI LE 28/09/21 M'ANNONCE QUE MON RETRAIT DE PERMIS PRENDS EFFET AUJOURD'HUI ET QUE JE DOIS LEUR REMETTRE MON PERMIS HORS JE N'AI PAS MON PERMS CAR JE L'AI REMIS LE JOUR DE MON ARRESTATION.COMMENT DOIS-JE M'Y PRENDRE POR FAIRE VALOIR MES DROITS CAR DANS MON CAS DE FIGURE IL Y A VICE DE PROCÉDURES ???
MERCI POUR VOTRE RETOUR
; )
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Bonjour,
Il faudrait demander la copie du dossier de procédure pour voir si il y a une trace de la restitution de votre permis de conduire.
Il faudrait aussi regarder si vous avez un avis de rétention.
Pour pouvoir défalquer ce qui aurait déjà été fait il faut que le préfet ait pris à l’époque une décision de suspension. La seule remise du permis de conduire ne suffit pas si le préfet ne vous a pas suspendu ensuite par derrière le permis de conduire.
Est-ce que cela répond à vos questions ?
il y a 3 ans
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