Bonsoir,
Nous sommes en phase judiciaire, donc ce n'est plus le juge des référés mais le juge de la mise en état.
Comme dis plus haut, nous sommes à la seconde expertise judiciaire en 2 ans et aucunes provisions n'a été versé depuis cette phase judiciaire et ces 2 expertises, et il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le dernier pré-rapport.
il y a 3 ans
Bonjour
C'est bien dans cette configuration qu'il n'y a aucune règle sur le quantum et que vous pouvez demander la provision que vous voulez, dès lors qu'elle ne dépasse pas le montant total à dire d'expert...
J'espère avoir répondu à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Bonjour, ma réponse était adressé à votre confrère, mais grand merci à vous de me valider vos réponses !
Bonne journée.
il y a 3 ans