Sujet (Cloturé) initié par agl, il y a 3 ans - 1975 vues
Bonjour,
Mon appartement est constitué d'un studio relié à une cave de la même dimension par un escalier tournant. Un copropriétaire nous a reproché d'utiliser la cave comme espace d'habitation (nous l'utilisons comme pièce annexe type atelier-salon, des travaux légers d'aménagement ont été réalisés par le précédent propriétaire, aucune recommandation ne nous a été donnée à l'achat du bien). Il nous demande de déclarer cet espace en tant que lot habitable alors que ça ne pourra jamais être considéré comme une surface habitable (pas de fenêtre).
Ma question: quels usages sont possibles dans une cave lorsque le règlement de copropriété ne donne aucune indication?
Si le règlement de copropriété ne précise rien, vous pouvez faire ce que vous voulez (en respectant les autres clauses de règlement bien sûr, par exemple l'habitation bourgeoise)
Je vous prie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur "Oui, merci".
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