Sujet (Cloturé) initié par Pat76410, il y a 3 ans - 1891 vues
Bonjour. Je travaille actuellement pour une société de nettoyage et travaille dans une clinique. A la fin de l année la clinique souhaite reprendre le personnel de la société de nettoyage mais sans leur ancienneté. En a t elle le droit? Merci pour votre reponse
Dans le secteur de la propreté, une entreprise prestataire qui récupère le marché d'une société concurrente doit reprendre l'ancienneté des salariés qui lui sont transférés en application de l'article 7 de la convention collective.
Il est également possible pour la société cliente (la clinique) d'internaliser les travaux de nettoyage. C'est ce que je comprends de votre email.
Dans ce cas : - la clinique peut proposer un contrat sans être tenue de reprendre l'ancienneté (elle n'est en effet pas soumise à l'article 7) - tout salarié peut refuser ce contrat et demeurer employé de la société de nettoyage qui devra dans ce cas lui proposer une nouvelle affectation en lui maintenant son ancienneté.
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