Démission pendant une procédure d'inaptitude : reprise du versement de salaire ?
Sujet initié par Camille, il y a 3 ans - 2065 vues
Bonjour,Mon contrat de travail et mon salaire sont suspendus depuis le 13/09 dans le cadre d'une inaptitude médicale (inaptitude déclenchée suite à une tentative de médiation avec ma supérieure hiérarchique directe qui n'a pas aboutit. Ma supérieure hiérarchique a refusé de poursuivre la médiation) . J'ai déposé ma démission auprès de mon employeur le 28/09.Ma question est : Ayant démissionné, mon employeur est-il tenu de reprendre le versement de mon salaire pour la période du 29/09 au 28/10 ? Merci pour votre éclairage
Si vous avez été déclarée inapte par la médecine du travail, vous n'aviez aucun intérêt à démissionner.
Si vous êtes inapte vous ne pouvez pas exécuter votre préavis, votre contrat de travail a du prendre fin le jour ou vous avez remis votre démission. L'employeur n'a pas a reprendre le paiement de votre salaire puisque vous en faite plus partie des effectifs.
Mais la situation me semble très étrange, etes vous bien sur d'avoir été déclarée inapte par la médecine du travail ? le médecin ne vous a pas expliqué que votre employeur aurait l'obligation de vous reclasser et le cas échéant de vous licencier ?
Bonjour, merci pour votre réponse. Le médecin du travail m'a effectivement prévenue du reclassement voire du licenciement.
Mon employeur avait 1 mois à compter du 13/09 pour me trouver un reclassement, j'ai cependant entre temps trouvé un poste dans une autre entreprise, c'est pourquoi j'ai déposé ma démission.
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