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3 ème alcoolemie délictuelle en 10ans
Sujet initié par Glue54, il y a 3 ans - 2624 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour voilà en 2008 (age 18ans)première alcoolemie au volant suspension,j ai récidivé en 2009(age 19ans) avec accident et blessé corporel!condamnations ,annulation permis plus obligation de soins avec du sursis et mise à l épreuve,je précise cas l époque j avais effectivement des problèmes d adictions suite à l assasinat d un membre de ma famille(2eme infractions commise le soir même du procès au assise de l assassin du membre de ma famille) aujourd hui je n'ai plus la meme relation avec l accool je ne bois que très rarement durant des moments conviviales (1fois tout les 2 mois 4 ou 5 verres jamais plus aujourd'hui je suis heureux et épanouie sauf que voilà en avril 2021 (plus de 10ans apres)suite à un repas entre amis rebelote 0.54 etylometre suspension de 3mois par le préfet avec convocation ordonnance pénal pour octobre j ai effectué mes 3mois de suspensions et récupéré mon permis depuis,d après la loi je ne suis pas en récidive légale mais peut on m annulé le permis avec cette ordonnance pénale ?j ai un travail qui nécessite le permis b et c,je suis propriétaire d une maison que je me suis construit avec comme vous pouvez l imaginer des prêts, sans permis je ne peux pas travailler j ai peur que mes erreurs de jeunesse et cette nouvelle infraction me fasse tout perdre (surtout qu avec cette ordonnance pénal le juge ne sait rien de tout ça lui tout ce qu il verra pour prendre ça décision c est mon casier et ma déposition)
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4 réponses
Bonjour,
Même si l’annulation du permis de conduire est possible lorsque l’on n’est pas en récidive, elle reste très exceptionnelle.

Vos antécédents sont vraiment anciens.

Si la procédure part en ordonnance pénale, c’est une mesure de faveur. Il serait étonnant qu’une mesure d’annulation tombe. Même si cela reste possible.

En tout cas c’est tout à fait évitable et ce n’est pas du tout une sanction automatique ici.

Si c’est ce qui tombe, vous aurez la possibilité de former opposition immédiatement votre ordonnance pénale et je vous le conseille.

Est-ce que cela répond à votre question ?
il y a 3 ans
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Papa34
Merci de votre réponse quel serait pour vous avec votre expérience la sanction qui vous paraît la plus juste dans mon cas?Le juge tiendra t il en compte c est 2 premières infractions?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
Je sais que vous voulez avoir un ordre d’idée, le problème est qu’il est impossible de vous répondre à ce stade.
Le juge a l’obligation de personnaliser la sanction. C’est-à-dire qu’il va tenir compte d’un ensemble d’ éléments pour rendre sa décision. Par exemple oui il va regarder vos antécédents. Mais il va aussi regarder les circonstances de l’infraction. Il va regarder si vous avez reconnu ou non les faits. Il va aussi examiner les éléments que vous pourrez lui remettre comme par exemple des analyses prouvant que vous ne consommez plus rien depuis l’effet. C’était à la lumière de ces éléments qu’il rendra sa décision. Enfin il faut que l’avocat prenne connaissance du compte rendu d’enquête. C’est avec ses seuls éléments qu’il sera possible de vous indiquer une fourchette.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Papa34
Merci de votre réponse dernier point comment pourrais-je lui remettre des éléments en sachant que la décision sera déjà prise le jour de ma convocation à l ordonance pénal?une suspension de plus de 3mois vous semble t il inévitable?
il y a 3 ans
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