Calcul de plus-value vente d'un bien achete avec un taux reduit
Sujet initié par pkr, il y a 3 ans - 1476 vues
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier avec un taux réduit de 5,5% et j'aimerai savoir comment calculer la plus-value dans le cas d'un reversement d'un complement de TVA. La vente intervenant dans la premiere année de detention, je comprends bien qu'il me faille m'acquitter du complément de TVA. Pas de soucis avec ca, je ne rentre dans aucun cas d’exonération a ce sujet.
Ma question est : est-ce que le complement de TVA est a prendre en compte dans le calcul de la plus-value ? En toute logique, le complement de TVA a reverser constitue une charge liée a la vente. Par consequent il conviendrait de l’intégrer dans le calcul de la plus-value.
Exemple : Prix d'achat base : 100 000 Prix d'achat taux reduit 5,5% : 105 500 Prix d'achat taux reduit avec abattement forfaitaire 7,5% : 113 412,5 Prix d'achat taux normal 20% : 120 000 Prix d'achat taux reduit avec abattement forfaitaire 7,5% : 129 000 Complement de TVA : 14 500 Prix de vente 150 000
(1) Plus value imposable (taux reduit) : 36 587,5 (2) Plus value imposable (taux reduit avec complement) : 22 587,5 (3) Plus value imposable (taux normal) : 21 000 (4) Plus value imposable (taux normal avec complement) : 6 500
Quelle est la situation a appliquer ? (1), (2), (3) ou (4) ?
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