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Compteur eau copropriété
Sujet initié par Louis, il y a 3 ans - 2969 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996.

En 20212, la copropriété a décidé de faire changer les compteurs d'eau et sans mon autorisation , la société en question a démonté mon compteur et l'a remplacé par un de leurs compteurs. J'ai immédiatement contacté le Syndic qui a reconnu leur faute et m'ont dit que la location , l'entretien , le relevage compteur ne me serait pas facturé et serait totalement gratuit .

Aujourd'hui la copropriété est toujours sous le même nom mais à changé de Direction et de gestionnaire.

Ils ont décidés de faire changer les compteurs d'eau et de les faire remplacer par des compteurs intelligents appartenants à une autre société et ils veulent me faire payer la location , l'entretien , le relevage maintenant ou bien qu'il fasse retirer le compteur et que je paye des frais à Veolia pour me raccorder et être autonome .

ont ils le droit de faire celà ?

Je leur ai dit que j'acceptais qu'il pose leur nouveau compteur mais que je continue a bénéficier de la gratuité de location , entretien , relevage.

Je suis perdu ? pourriez vous m'aider s'il vous plait ?

Je vous remercie infiniment .

Bien à vous

Louis
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3 réponses
coproleclos
Bonjour

Vous écrivez, je cite : "Ils ont décidés" ; qui sont ces "ils" ? Est-ce une AG de la copro, dont vous faites partie je me permets de vous rappeler.. Comment avez-vous voté sur le projet ?

Le règlement de copropriété (RC) prévoit-il ou pas une exonération de certaines dépenses pour les commerçants de l'immeuble ? C'est possible si vous n'avez pas accès à certaines parties de cet immeuble. Sur le RC avez-vous des charges spéciales ou communes pour votre "lot commerce" en ce qui concerne l'eau consommée ?

Cordialement.
il y a 3 ans
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Louis
Bonjour,

Je pense que je me suis mal fait- comprendre.
Je suis copropriétaire d'un local commercial situé au rdc et à l’extérieur des parties communes dont je n'ai pas accès.

Une AG dont je fais partie a été voté pour le remplacement des compteurs individuels d'eau et j'ai voté contre mais le vote a été approuvé dans sa majorité . Je suis propriétaire de mon compteur d'eau , lequel se trouve à l’intérieur de mon local .

Le Syndic de copropriété m'a transmis un courrier en me disant ;
Soit j'accepte ce remplacement de compteur avec des frais de location , telegestion et entretien .

Soit je me rapproche de Veolia pour un raccordement qui comporte des frais et une facturation chez eux de l'eau .

J'ai toujours été raccordé depuis 1996 au réseau d'eau et j'ai toujours été propriétaire de mon compteur et je n'ai eu à payer jusqu'à aujourd'hui uniquement ma consommation d'eau individuelle au Syndic de copropriété .

J'espère avoir bien décrit ma situation et encore désolé pour mon manque de connaissance .

Cordialement

Louis
il y a 3 ans
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coproleclos
Bonjour

Maintenant je comprends mieux votre situation.
Selon la règle, une charge spéciale, en l'occurence l'eau, est répartie selon les tantièmes généraux quand il n'existe pas de compteurs individuels et c'est valable pour TOUS les copros, qu'ils consomment ou pas.

Quand l'AG décide d'installer des compteurs individuels c'est valable aussi pour TOUS selon le même "principe d'égalité".

Comme votre commerce est isolé des autres copros, vous avez certaines charges qui ne vous sont pas affectées. C'est pourquoi je vous parlais du règlement de copropriété qui peut exclure les commerces n'ayant pas accès aux parties de l'immeuble et/ou ayant des équipements propres. Regardez dans ce document ce qui est éventuellement dit sur le sujet.

Dans les deux cas de figure que vous a donné le syndic, il y a la seconde qui pourrait vous concerner, mais c'est une décision qui pourrait être attaquée en justice.

Dans tous les cas, demandez au syndic de mentionner votre choix, sans oublier un quelconque détail (situation, lot, tantièmes, etc.), dans le texte de la résolution soumise aux votes lors de l'AG qui décidera.
il y a 3 ans
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