Résiliation assurance auto après suspension permis
Sujet (Cloturé) initié par Nico, il y a 3 ans - 1859 vues
Bonjour,
Mon permis a été suspendu suite à un contrôle de la gendarmerie qui s'avère positif au cannabis.
Je voulais savoir, n'ayant jamais eu de retrait de point, jamais été connu des services de police, est-ce que je risque une annulation de permis, ou soit le code ou la conduite à repasser ?
Et par rapport à l'assurance, est-ce que généralement la risiliation est d'office, ou nous avons d'abord une majoration ? J'ai déjà eu un accident seul il y a 4 ans sans avec seulement la voiture à réparer, mais je n'étais ni sous stupéfiant ni sous effet de l'alcool.
Bonjour, Si vous n’êtes pas en récidive, l’annulation du permis n’est pas obligatoire. Elle est automatique uniquement en cas de récidive.
Si vous n’avez pas d’antécédents, c’est de la suspension de permis qui tombe dans presque tous les cas.
Si la loi prévoit que le permis puisse être annulé même pour une première fois, il faut vraiment que les circonstances soient particulières pour justifier une sanction aussi grave qu’une annulation.
Après, il faudra vérifier que vous ayez assez de points pour encaisser le retrait de - 6 points qui va tomber. Si vous tombez à zéro, là le permis peut être invalidé pour solde de points nul.
En ce qui concerne votre assurance tout est possible. Ils ne sont pas obligés de passer par une majoration avant de résilier. De plus en plus ils résilient.
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