Pv de bornage

Sujet initié par jean, il y a 3 ans - 2553 vues

Bonjour,
Maître
Nous avons signé un compromis de vente pour une parcelle de terrain constructible. Il reste uniquement, aux dires du notaire de l'acheteur, que le pv de bornage à faire signer aux riverains de ce terrain. Le géomètre, qui a déjà réalisé le bornage physiquement, fait traîner, volontairement ou non le recueil des signatures. Le plan de bornage définitif est en date du 12/04/2021. L'acheteur a obtenu un permis de construire, les prêts sont accordés et disponibles.
Est ce que le notaire peut refuser la vente, au préjudice de cet acheteur? Y a t'il possibilité de signer, en attente de ce document à venir ultérieurement ? Il y a trois signatures nécessaires pour ce document, dont deux sont déjà disponibles. La troisième est paraît-il injoignable, que fait on si on ne la trouve pas, elle est peut être décédée entretemps, on pourrait ainsi attendre indéfiniment, existe t'il une procédure prévoyant ce cas de figure?
Sachant que le bornage n'est, de par la loi, non obligatoire, peut on passer outre cette formalité du PV?
Merci de vos réponses.
Sans vouloir abuser, vous sera t'il possible de nous répondre rapidement?