Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
Contacter
Célandine

Thc positif délai procédure
Sujet (Cloturé) initié par Pooss, il y a 3 ans - 6114 vues

Bonjour, je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. Positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger rapidement et me bloque, permis etc...puis première question tu as fumé quand ton dernier joint? Test salivaire direct positif, il même disent appelle quelqu'un pour venir te chercher ce que je fait après il prend mon permis enfourche sont cheval des temps modernes et me laisse la. sur le rapport de rétention de permis il y a inscrit infraction néant.donc il m'arrête a ma tronche me font juste un salivaire et se barre direct .je veux dire je doit pas avoir fait une infraction d'abord ou le préfet les a mandaté pour être dans cette rue à cette heure pour faire des salivaire ?cest pas un contrôle a faciès ca ?aujourd'hui une semaine après il nont toujours pas les résultats des prélèvements salivaire jai vu que au bout de 120h je peut récupérer le permis je les ai appelé la réponse du gendarme :"tu peut venir le chercher mais je vais te le reenlever dans la journée ! C'est normal ca ?dernière question le procureur ou le préfet doivent statuer mon dossier ce délais de 120h ou cest quand ils ont le temps?Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,
Effectivement la loi a été modifiée récemment et il est aujourd’hui possible pour les forces de l’ordre de vous faire un dépistage même si vous n’avez pas commis d’infraction préalable au code de la route.

Les seules personnes qui ne sont pas habilitées à le faire sur les agents de police judiciaire adjoints.

Au bout de 120h effectivement vous avez le droit de récupérer votre permis de conduire. Je vous conseille d’aller le chercher.

Il faut savoir que lorsque le délai de 120 heures est expiré, ils sont obligés de vous rendre votre permis. Si le préfet est très motivé et qu’il veut quand même vous suspendre votre permis de conduire il pourra le faire même si le délai de 120h est expiré. La procédure est différente.

Il est obligé obligé de vous écrire pour vous expliquer qu’il a l’intention de vous suspendre le permis et il vous laissera un délai de 10 jours pour présenter vos observations.

Le procureur n’est pas tenu par ce délai de 120 heures pour donner les suites judiciaires à votre dossier.

Est-ce que cela répond à vos questions ?
Pooss1
Bonjour et merci pour votre réponse précédente.jaurais encore d'autres questions s'il vous plais dit répondre, ils ont eux les résultats du prélèvement salivaire positif ,5 mois de suspension je certifie pourtant n'avoir fumé que du cbd ce qui est vrai il ny a aucun taux avec le prélèvement salivaire comment puisse prouver que je n'ai fumé que du cbd je lai acheter sur internet jai la facture les produits la quantité la date d'achat et de réception puis je espèrer quelques chose ou je suis complètement hors-jeu je suis chauffeur livreur et suis passer au cbd depuis presque un an . Jai plusieurs piste possible qui peuvent expliquer le résultat 1 le cbd en lui même 0,02 cest pour pouvoir le cultiver il est probable que dans les tete et les feuilles le taux soit plus élevé et cependant vendu quand même. 2 le stockage je la mets dans une boîte à rouler la même depuis des années il y a des résidus de feuille ,de tabac, voir de pollen dans cette boites .3 mon grinder le tamis est aussi plein de pollen je ne le vide que peut souvent. Je suis sérieux la dessus je n'aurais pas dû être positif ! Merci de vos réponses
il y a 3 ans
A l’heure actuelle on le plaide le CBD mais ça ne passe pas. Les tribunaux condamnent.
Sans avoir demandé une contre analyse qui revient négative, les tribunaux condamnent. Mais je vous conseille de garder vos factures et de vous expliquer sur le cbd à l’audience.
il y a 3 ans
Pooss1
Merci beaucoup
il y a 3 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
78 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
53 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
9 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus*
5
Maître Corentin POILBOUT
Maître Corentin POILBOUT
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer