Thc positif délai procédure

Question

Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. Positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger rapidement et me bloque, permis etc...puis première question tu as fumé quand ton dernier joint? Test salivaire direct positif, il même disent appelle quelqu'un pour venir te chercher ce que je fait après il prend mon permis enfourche sont cheval des temps modernes et me laisse la. sur le rapport de rétention de permis il y a inscrit infraction néant.donc il m'arrête a ma tronche me font juste un salivaire et se barre direct .je veux dire je doit pas avoir fait une infraction d'abord ou le préfet les a mandaté pour être dans cette rue à cette heure pour faire des salivaire ?cest pas un contrôle a faciès ca ?aujourd'hui une semaine après il nont toujours pas les résultats des prélèvements salivaire jai vu que au bout de 120h je peut récupérer le permis je les ai appelé la réponse du gendarme :"tu peut venir le chercher mais je vais te le reenlever dans la journée ! C'est normal ca ?dernière question le procureur ou le préfet doivent statuer mon dossier ce délais de 120h ou cest quand ils ont le temps?

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Accepted Answer

Effectivement la loi a été modifiée récemment et il est aujourdhui possible pour les forces de lordre de vous faire un dépistage même si vous navez pas commis dinfraction préalable au code de la route. Les seules personnes qui ne sont pas habilitées à le faire sur les agents de police judiciaire adjoints. Au bout de 120h effectivement vous avez le droit de récupérer votre permis de conduire. Je vous conseille daller le chercher.  Il faut savoir que lorsque le délai de 120 heures est expiré, ils sont obligés de vous rendre votre permis. Si le préfet est très motivé et quil veut quand même vous suspendre votre permis de conduire il pourra le faire même si le délai de 120h est expiré. La procédure est différente.  Il est obligé obligé de vous écrire pour vous expliquer quil a lintention de vous suspendre le permis et il vous laissera un délai de 10 jours pour présenter vos observations. Le procureur nest pas tenu par ce délai de 120 heures pour donner les suites judiciaires à votre dossier. Est-ce que cela répond à vos questions ?

Pooss1 · Answer

Et merci pour votre réponse précédente.jaurais encore d'autres questions s'il vous plais dit répondre, ils ont eux les résultats du prélèvement salivaire positif ,5 mois de suspension je certifie pourtant n'avoir fumé que du cbd ce qui est vrai il ny a aucun taux avec le prélèvement salivaire comment puisse prouver que je n'ai fumé que du cbd je lai acheter sur internet jai la facture les produits la quantité la date d'achat et de réception puis je espèrer quelques chose ou je suis complètement hors-jeu je suis chauffeur livreur et suis passer au cbd depuis presque un an . Jai plusieurs piste possible qui peuvent expliquer le résultat 1 le cbd en lui même 0,02 cest pour pouvoir le cultiver il est probable que dans les tete et les feuilles le taux soit plus élevé et cependant vendu quand même. 2 le stockage je la mets dans une boîte à rouler la même depuis des années il y a des résidus de feuille ,de tabac, voir de pollen dans cette boites .3 mon grinder le tamis est aussi plein de pollen je ne le vide que peut souvent. Je suis sérieux la dessus je n'aurais pas dû être positif

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Answer

A lheure actuelle on le plaide le CBD mais ça ne passe pas. Les tribunaux condamnent. Sans avoir demandé une contre analyse qui revient négative, les tribunaux condamnent. Mais je vous conseille de garder vos factures et de vous expliquer sur le cbd à laudience

Pooss1 · Answer

Merci beaucoup

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Sujet (Cloturé) initié par Pooss, il y a 3 ans - 5995 vues

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