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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Problème suite à un controle
Sujet (Cloturé) initié par Titus21540, il y a 3 ans - 2136 vues

Bonjour,

Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois.

Le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. Qui a sa cour privée.
Surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler.
Personne ne veux donner les cartes d’identités du coup il décide de relever les plaques d’immatriculations des véhicules présent dans cette cour.
Il s’approche de mon véhicule (véhicule de location pour l’entreprise) du coup je m’avance vers eux et je leur dit que ce véhicule m’appartient.
Et là les ennuis commencent…
Ils me font souffler POSITIF. Il me demande mon permis SOLDE NUL au lieu que j’avais fait un stage de point le 28/29 décembre 2020.. (il m’en resté 5 donc plus 4 avec le stage 9) sauf que rien apparaît dans les fichiers.
Par la suite ils m’emmènent à la brigade et ils me font souffler 1,10g…..
Ils commencent à me dire que j’ai conduis le véhicule car des gens ce sont plains d une conduite dangereuse.
OR je n’ai pas touché le véhicule de la journée.
Ils prennent ma déposition au lieu que j’étais POSITIF ..
2 mois après SURPRISE , appel de la gendarmerie je dois me rendre chez eux pour une convocation le vendredi 19 novembre 2021 CRPC le matin et l’après midi Convocation devant le tribunal correctionnel … la gendarmerie me laisse repartir avec mon permis après avoir signé les convocations.

En aucun cas j’étais au volant de mon véhicule au moment des faits.
-Comment faire pour sauver mes permis ?
Dois-je me rendre aux 2 convocations ?

Merci de votre réponse
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,

Il ne faut pas accepter absolument la CRPC le matin et préparer votre défense pour le Tribunal correctionnel. Les faits sont totalement contestables.

Vous êtes en récidive, si vous acceptez la CRPC, votre permis de conduire est annulé en plus il faut voir ce pb de solde de points nul.

Je vous conseille fortement de vous assister par un Avocat dans votre cas de figure.

Je me tiens à votre disposition.

Cordialement
il y a 3 ans
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Titus21540
Quand J’ai eu la Prefecture au téléphone concernant mes points la personne m’a dit que le 17 octobre j ai récupérer 1 point donc J étais à 5 points
Et le 20 octobre il m’on retirer 6 points de ma suspension de 2017 j’ai jamais reçu de papier me stipulent la perdre de mes 6 points du 20 octobre 2020.
J’ai quand même fait un stage le 28/29 décembre 2020.
Et le recommandé pour me dire que j’étais à solde nul je l’ai soit disant reçu chez moi le 5 janvier 2021 sauf que j’ai rien eu et dans tout les cas j’étais pas à solde Nul vu que j’avais fait mon stage .
Du coup vous me conseillé d’aller qu’au 2 eme rdv et non au 1 er? Ou d’aller au 2 ?
il y a 3 ans
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-Comment faire pour sauver mes permis ?

1- en contestant le nombre de points restant en envoyant au service du permis à point la preuve que vous avez reconstitué vos points avant qu'on vous notifie la perte de vos points.

1- En vous défendant devant le Tribunal pour l'infraction qui vous est reprochée. Des témoins seront nécessaires. UN avocat est recommandé.

- Dois-je me rendre aux 2 convocations ?
Assurément... sinon vous serez convoqué devant le Tribunal Judiciaire.

Vous devrez obligatoirement être assisté d'un avocat.

MErci d'indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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