Sujet initié par benjamin, il y a 3 ans - 2652 vues
Bonjour, Je viens de recevoir une contravention d'un radar automatique pour excès de vitesse de 40hm/h au dessus de la vitesse autorisée. Je souhaiterai ne pas avoir de retrait de permis de conduire et contester cette contravention, que dois-je faire ? Cordialement.
IL suffit de suivre la notice vous expliquant les modalités de recours.
J'espère avoir répondu à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement, il y a 3 jours ModifierSupprimer Pascallegranfrere Puis-je refuser commission pénale. C est quoi la différence avec un tribunal dites moi maître 'cordialement bien a vous il y a 10 heures SignalerRépondre
Maitre Philippe DE CAUNES Inscrit au barreau de Bordeaux 3 avocats recommandent 262 questions résolues 0 publication CONTACTER Vous pouvez refuser une composition pénale.
Le procureur reprendra alors sa liberté de poursuite et pourra vous convoquer devant le tribunal correctionnel avec une nouvelle proposition de peine probablement plus sévère.
Ce sera alors le tribunal correctionnel qui décidera après avoir écouté vos arguments.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
