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Mon employeur me demande de rembourser des congés payés.
Sujet initié par dali, il y a 3 ans - 2374 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai été en arrêt-maladie pendant 1an. J'ai continué à acquérir des jours de congés payés (2.5/mois). A mon retour de maladie, mon employeur m'a demandé de prendre ces congés et il m'a donc mis en congés payés le temps correspandant aux jours que j'avais acquis.
Maintenant, mon employeur me dit qu'il a fait une erreur et que je n'aurais pas dû acquérir des congés payés pendant mon arrêt-maladie. Je n'aurais pas dû bénéficier de ces jours de congés et donc, qu'il m'a mis en congés par erreur.
Soit ... mais ces congés, il me les a octroyés et m'a demandé de "rester à la maison". Je l'ai fait, je suis parti en congés.
Maintenant, il me demande de lui rembourser financièrement la somme correspondant aux jours de congés qu'il m'avait donnés par erreur.
J'estime ne pas à avoir à "débourser" cette somme que je n'ai jamais perçue . La seule chose dont j'ai bénéficié c'est du temps mais nullement une somme d'argent !
Qu'en pensez-vous ?

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83%de réponse
4 réponses
ted20
Bonjour,

quel est le motif de votre arrêt maladie, est ce un arrêt de droit commun ou en rapport avec votre travail?
il y a 3 ans
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dali
Il s'agit d'un arrêt maladie classique.
il y a 3 ans
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Gerard
En droit français vous n acquérer pas de congés durant un arrêt classique. Sachez que le droit européen dit le contraire mais la France refuse de l appliquer.
il y a 3 ans
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dali
Je me suis renseigné après. Il est vrai que normalement je ne devais pas acquérir de congés pendant mon arrêt-maladie. Le problème n'est pas là.
L'acquisition des congés payés est noté sur le bulletin de salaire par l'employeur et elle augmente de 2,5 jours par moi.
Pendant mon arrêt-maladie, mon solde de congés payés continuait d'augmenter de 2.5/mois. Je n'y ai pas prêté attention et je me suis évidemment encore moins interrogé de savoir si c'était normal ou pas.
Peu après avoir repris, mon employeur est venu me voir et me dit que j'avais un nombre important de congés à prendre et il souhaitait que je les prenne rapidement. Il me fait même un planning de congés en m'indiquant les semaines où je serais en congés.
Moi, je ne m'inquiète évidemment pas de savoir si c'est normal ou pas et je reste chez moi en congés les semaines où mon employeur me met en congés.
Ensuite, 2 ans après, tous ces congés pris depuis longtemps évidemment, mon employeur me dit qu'il n'aurait pas dû me mettre en congés à cette époque et qu'il avait fait une erreur en me faisant acquérir des jours de congés pendant mon arrêt.
Il estime que je me dois de lui rembourser financièrement les congés qu'il m'a lui-même calculés et donnés.
Si j'avais effectivement perçu trop d'argent de façon indue, j'admettrais fort bien évidemment de devoir rendre l'argent indument perçu.
Mais ce n'est pas le cas, je n'ai pas perçu trop d'argent, j'ai "perçu" trop de temps de congés et ces congés, ce n'est pas moi qui me les suis indument octroyés. Il m'est difficile d'admettre devoir rembourser "financièrement" du temps, un temps où j'étais d'ailleurs disposé à travailler si l'employeur ne m'avait pas dit de rester à la maison ...
Ma véritable question est celle-là : dois-je rembourser "financièrement" ce temps ?
Merci d'avance pour vos réponses.
il y a 3 ans
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