Construction d’un garage sur copropriété avec droit de passage
Sujet (Cloturé) initié par LG, il y a 3 ans - 2739 vues
Bonjour,
Je réside au premier étage d’une maison en copropriété en colline. J’accède à mon appartement dont je suis propriétaire par un droit de passage sur le terrain en pente de la partie privative de la copropriétaire du dessous, depuis la rue vers mon étage. La copropriétaire du Rez de chaussée envisage la construction d’un garage sur ce passage. Elle devra donc modifier ce passage depuis la rue du lotissement, lui même en copropriété. Peut elle engager des travaux sans mon autorisation, même si le garage fait moins de 20m2 ?
Bonjour Maître Cotto, Vous avez répondu que si mon droit de passage est modifié, mon autorisation est requise. De quelle manière, auprès de qui et à quel moment puis je contester un projet pour lequel je ne donne pas mon autorisation ? Merci pour votre réponse, LG
Vous pouvez contester une autorisation d'urbanisme qui concerne ce projet. A défaut, le trouble ne peut se contester que s'il existe, il faudra alors attendre la réalisation du projet. Bien à vous
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