Construction d’un garage sur copropriété avec droit de passage
Sujet (Cloturé) initié par LG, il y a 3 ans - 2740 vues
Bonjour,
Je réside au premier étage d’une maison en copropriété en colline. J’accède à mon appartement dont je suis propriétaire par un droit de passage sur le terrain en pente de la partie privative de la copropriétaire du dessous, depuis la rue vers mon étage. La copropriétaire du Rez de chaussée envisage la construction d’un garage sur ce passage. Elle devra donc modifier ce passage depuis la rue du lotissement, lui même en copropriété. Peut elle engager des travaux sans mon autorisation, même si le garage fait moins de 20m2 ?
Bonjour Maître Cotto, Vous avez répondu que si mon droit de passage est modifié, mon autorisation est requise. De quelle manière, auprès de qui et à quel moment puis je contester un projet pour lequel je ne donne pas mon autorisation ? Merci pour votre réponse, LG
Vous pouvez contester une autorisation d'urbanisme qui concerne ce projet. A défaut, le trouble ne peut se contester que s'il existe, il faudra alors attendre la réalisation du projet. Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.