Bonjour
Si la conciliation echoue, il faudra resilier leur bail à tous les deux si les torts sont partagés.
Merci de cliquer sur "oui merci" si j ai repondu à votre question.
il y a 3 ans
bonjour la conciliation a eu lieu , sauf qu'un locataire n'est pas venu et a porté plainte au penal directement en précisant au conciliateur que la conciliation n'avait plus lieu d'être et qu'elle avait un dossier en béton (docteur, procès verbal, declarations sur l'honneur , enregistrements , vidéos etc ) sans constat d'huissier. Bien entendu il y eu échec de la conciliation . la date du procès n'est pas encore fixée , et je voudrai avoir plus de précisions sur ce cas. merci
il y a 3 ans
Vous avez apparemment 2 procedures une au penal et l autre au civil.
Vous devrez apporter des elements qui refutent la position de ce locataire aussi bien au penal qu au civil.
Pour le penal vous recevrez une convocation si la plainte est dirigee contre vous.
Pour le civil, si le conciliateur a indique que la conciliation n avait pas abouti, la procedure se poursuit devant le tribunal avec une convocation que vous recevrez chez vous.
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bonjour, une seule procédure au pénal contre l'autre locataire sans venir à la conciliation stipulant que celà n'avait pas lieu d'être,et qu'elle l'attaquait directement avec un bon dossier au pénal. Donc le conciliateur a confirmé l'échec de la conciliation.Alors ce que veux savoir comment est-ce possible ? Quels sont les recours de l'autre locataire et ou est engagée ma responsabilité sachant que j'ai tout fait pour empêcher ce dénouement.
il y a 3 ans
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