Que faire après une tentative de conciliation entre 2 locataires
Sujet initié par fabien, il y a 3 ans - 2120 vues
je suis bailleur usufruitier d'un logement ou les deux locataires ne s'entendent pas par rapport aux nuisances sonores ( chien , bruits de pas ou d'objets ou d'enfants etc. J'ai tout fait séparation ,isolement acoustique ,tentatives apaisement lettre recommandée afin qu'ils cessent de se nuire. pour solde de tout compte il y a eu un rappel à la loi pour les deux ,cependant celà continue j'ai fait appel à un conciliateur de justice pour le lundi 11 octobre 2021 . si il y a conciliation tant mieux mais si c'est le contraire que puis-je faire car je ne veux pas perdre mes locataires ni qu'ils puissent se retourner contre moi car j'ai fait ce qu'il fallait dans mes capacités merci
La seule solution semble être de demander l'expulsion d'un des deux locataires pour manquement à ses obligations contractuelles de jouissance paisible du logement.
Vous serez tout de même obligé de vous séparer d'un de vos locataires.
Malheureusement vous ne pouvez pas les obliger à s'entendre ...
En espérant avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Bonjour Si la conciliation echoue, il faudra resilier leur bail à tous les deux si les torts sont partagés. Merci de cliquer sur "oui merci" si j ai repondu à votre question.
bonjour la conciliation a eu lieu , sauf qu'un locataire n'est pas venu et a porté plainte au penal directement en précisant au conciliateur que la conciliation n'avait plus lieu d'être et qu'elle avait un dossier en béton (docteur, procès verbal, declarations sur l'honneur , enregistrements , vidéos etc ) sans constat d'huissier. Bien entendu il y eu échec de la conciliation . la date du procès n'est pas encore fixée , et je voudrai avoir plus de précisions sur ce cas. merci
Vous avez apparemment 2 procedures une au penal et l autre au civil. Vous devrez apporter des elements qui refutent la position de ce locataire aussi bien au penal qu au civil. Pour le penal vous recevrez une convocation si la plainte est dirigee contre vous.
Pour le civil, si le conciliateur a indique que la conciliation n avait pas abouti, la procedure se poursuit devant le tribunal avec une convocation que vous recevrez chez vous.
Merci de cliquer sur "oui merci" si j ai repondu à votre question.
bonjour, une seule procédure au pénal contre l'autre locataire sans venir à la conciliation stipulant que celà n'avait pas lieu d'être,et qu'elle l'attaquait directement avec un bon dossier au pénal. Donc le conciliateur a confirmé l'échec de la conciliation.Alors ce que veux savoir comment est-ce possible ? Quels sont les recours de l'autre locataire et ou est engagée ma responsabilité sachant que j'ai tout fait pour empêcher ce dénouement.
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