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Outrage à agent
Sujet initié par Youri, il y a 3 ans - 3282 vues

Bonjour,

J'étais contrôler par la police municipale pour un feu orange et vraiment pas un feu rouge, ils était trois policiers,

J'ai insisté sur le fait que je n'était pas en infraction mais rien à faire

Dans la conversation j'ai dit exactement " vous voulez rentabiliser votre journée "

Ils n'ont pas aimer et m'ont menacé d'outrage à agent dépositaire ...

Est-ce vraiment une injure et mes propos peuvent être considéré comme outrage

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9 réponses
Bonjour

Un outrage à agent dépositaire de l’autorité publique peut avoir plusieurs formes : parole offensante, insulte, injure, geste offensant comme un doigt d’honneur, menace, image, vidéo ou écrit offensant et portant atteinte à la dignité de l’agent, par exemple un mail ou une lettre d’insultes.

La diffamation fait également partie des délits.

Pour que l’acte soit considéré comme outrage, il doit donc nuire à la dignité ou au respect de l’agent public, et être commis pendant que l’agent est en service, ou bien avoir un lien avec ses missions.

C'est donc une notion très subjective et vos paroles pourraient éventuellement prêter à question, avec un très faible risque de poursuite selon moi car vous pourriez utilement contester.

L'outrage à agent est une infraction punie par la loi, selon les articles 433-5 à 433-5-1 du Code pénal. L’acte est passible de 7 500 euros d’amende s’il concerne un agent chargé d’une mission de service public, et de 15 000 euros et un an d’emprisonnement s’il concerne un agent dépositaire de l’autorité publique (peines maximum théoriques).

J'espère avoir répondu à votre question.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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