Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ?

Sujet (Cloturé) initié par Audrey, il y a 3 ans - 3009 vues

Je vous remercie pour vos réponses

En complément d’information, il y a les photos des produits mais sans emballage et ce sont des produits vendus partout,

Concernant les infos il s’agit des suites d’analyses de labo, d’articles qui relatent les methodes de fabrication etc, c’est très connu sur internet mais certaines ne le savent pas encore et j’aimerais faire de la prevention, est ce suffisant vous pensez pour ne pas avoir de risque ?

D'après ce que vous exposez, vous ne courez aucun risque de ce point de vue.

Vous pouvez parfaitement diffuser ces photos et textes.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Il n'est pas possible d'écarter totalement un risque.

Je n'ai d'ailleurs pas sous les yeux les articles en question ou les analyses du labo, dont je ne sais rien du sérieux de leur enquête, je ne peux donc pas me prononcer.

Sachez simplement que les juges considèrent que même en l’absence d’une situation de concurrence entre des sociétés, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure"

Rien ne pourra empêcher une société concurrente de vous poursuivre si ses produits sont dénigrés, surtout si la finalité de votre message est de "proposer nos produits naturelles en remplacement".

Vous pourrez vous défendre et invoquer votre liberté d'expression si le sujet est d'intérêt général (ce qui est le cas, la santé des animaux), que vos propos reposent sur une base factuelle suffisante (le débat portera sur ce point, à quel point les études sont sérieuses ? de quels articles de journaux parle-t-on? (des revues scientifiques etc..)) et qu'ils sont exprimés dans une certaine mesure.

Par exemple Cass civ. 1, 11 juillet 2018

"La Cour a considéré qu’il relevait des constations de la Cour d’appel que la critique du médicament avait un lien avec un sujet d’intérêt général puisqu’elle concernait une question de santé publique, qu’elle reposait sur une base factuelle suffisante dans la mesure où l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avait suspendu la commercialisation du produit et envoyé une note d’information sur son caractère dangereux à la suite de malaises de nourrissons, de sorte que les critiques en cause, même sévères, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression."

Vous pourrez constater dans cette affaire que la commercialisation du médicament en question avait été suspendue par Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.