Trop de jours de congés de la faute de l'employeur
Sujet (Cloturé) initié par dali, il y a 3 ans - 1742 vues
Bonjour,
J'ai été en arrêt-maladie (arrêt-maladie classique et non pas accident du travail, maladie professionnelle ou autre)) pendant 1an. J'ai continué à acquérir des jours de congés payés (2.5/mois). A mon retour de maladie, mon employeur m'a demandé de prendre ces congés et il m'a donc mis en congés payés le temps correspandant aux jours que j'avais acquis.
Je me suis renseigné depuis. Il est vrai que normalement je ne devais pas acquérir de congés pendant mon arrêt-maladie. Le problème n'est pas là et ce n'est pas ça le problème. L'acquisition des congés payés est noté sur le bulletin de salaire par l'employeur et elle augmente de 2,5 jours par moi. Pendant mon arrêt-maladie, mon solde de congés payés continuait d'augmenter de 2.5/mois. Je n'y ai pas prêté attention et je me suis évidemment encore moins interrogé de savoir si c'était normal ou pas. Peu après avoir repris, mon employeur est venu me voir et me dit que j'avais un nombre important de congés à prendre et il souhaitait que je les prenne rapidement. Il me fait un planning de congés en m'indiquant les semaines où je serais en congés. Moi, je ne m'inquiète évidemment pas de savoir si c'est normal ou pas et je reste chez moi en congés les semaines où mon employeur me met en congés. Ensuite, 2 ans après, tous ces congés pris depuis longtemps évidemment, mon employeur me dit qu'il n'aurait pas dû me mettre en congés à cette époque et qu'il avait fait une erreur en me faisant acquérir des jours de congés pendant mon arrêt. Il estime que je me dois de lui rembourser financièrement les congés qu'il m'a lui-même calculés et donnés. Si j'avais effectivement perçu trop d'argent de façon indue, je pourrais admettre fort bien évidemment de devoir rendre l'argent indument perçu. Mais ce n'est pas le cas, je n'ai pas perçu trop d'argent, j'ai "perçu" trop de temps de congés et ces congés, ce n'est pas moi qui me les suis indument octroyés. Il m'est difficile d'admettre devoir rembourser "financièrement" du temps, un temps où j'étais d'ailleurs disposé à travailler si l'employeur ne m'avait pas demander de rester à la maison ... Ma véritable question est celle-là : dois-je rembourser "financièrement" ce temps ?
Non seulement le fait de ne pas acquérir de CP durant un arrêt maladie peut être discuté, mais en sus, les mentions du bulletin de salaire sont opposables à l'employeur. Il ne peut pas vous réclamer un paiement pour des jours de congés qu'il vous a donnés et fixés. Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.