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Question résolue par Maître Tanguy ALLAIN
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Tanguy

Utilisation de logos et screen shots de sites pour édition d'un guide technique
Sujet (Cloturé) initié par cedd79, il y a 3 ans - 4199 vues

Bonjour à vous,

Après avoir sollicité deux avocats sur des questions de propriété intellectuelle, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire.

Je m'explique.

Je suis en train de travailler sur la rédaction d'un guide technique que je devrais auto-éditer.

Dans ce guide :

- Je présente différents organismes sociaux, institutions publiques, quelques structures privées, et je souhaiterai illustrer leur présentation avec leur logo. Ais-je simplement le droit ?

- J'ai inséré des imprim' écran (screen shot) de différents sites afin d'expliquer comment les utiliser (par exemple, les sites déclaratifs de l'URSSAF). Ais-je également le droit ?

J'ai bien tenté de joindre les services de communication des différentes institution, mais sans aucune réponse.

- Ainsi, quelles précautions me conseillez-vous de prendre ?

Un grand merci pour vos réponses et conseils !

Cedd79
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez raison d'être prudent concernant l'utilisation de marques ou site web appartenant à un tiers. En principe, toute utilisation non autorisée d'une marque déposée, ou d'un site web est susceptible d'encourir la qualification de contrefaçon.

Toutefois, des exceptions permettent d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle dans certains cas sans autorisation de leur titulaire.

S'agissant des marques, vous pourriez vous prévaloir de l'article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle : ce texte autorise l'"utilisation d'une marque pour désigner ou mentionner les produits ou services comme étant ceux du titulaire de la marque". Cette utilisation à titre d'illustration doit être loyale : le propos ne doit pas être dénigrant, et l'utilisation doit être parcimonieuse (minimisez l'utilisation du logo, pour privilégier l'indication verbale - écrite - de la marque) ; indiquez le propriétaire de la marque et indiquez qu'elle est déposée ; assurez-vous que dans vos propos et la façon dont les choses sont présentées, il n'y a aucun risque de confusion dans l'esprit du lecteur, qui sera capable de comprendre que vous n'avez aucun lien avec la marque.

S'agissant du site web, gardez à l'esprit qu'il est en principe protégé par le droit d'auteur. Toutefois là encore, il existe une exception dont vous pouvez vous prévaloir. L'article L. 122-5 du CPI, 3°, indique que l'auteur d'une oeuvre ne peut pas interdire "les analyses et courtes citations, justifiées par le caractère (...) pédagogique (...) ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées". Un screenshot doit pouvoir être entendu comme une "citation". Il faudra veiller à respecter ici un principe de proportionnalité : n'utiliser que les screenshots nécessaires à l'illustration des propos ; indiquez toujours l'auteur du site web.
Merci d'indiquer si ces éléments permettent de résoudre la question posée.
Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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cedd79
Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise qui me rassure, mais qui effectivement pose clairement les obligations auxquelles je vais être soumis et que je vais suivre afin d'éviter les ennuis lors de la publication du guide.

Merci beaucoup !!!
il y a 3 ans
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Je vous en prie.
La relecture de votre guide par un avocat, lorsqu'il sera finalisé pourrait être une bonne idée
il y a 3 ans
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cedd79
J'ai déjà fait relire les parties les plus pointues par des spécialistes pour corrections.

Mais J'ai effectivement songé sérieusement à faire relire le manuscrit finalisé par un ou une avocate afin de mettre le doigts sur les problèmes éventuels qui pourraient être liés à la propriété intellectuelle.

Je suis sur Lyon. Si vous avez des personnes à conseiller, n'hésitez pas !
il y a 3 ans
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