Verbalisation pour franchissement de ligne continue
Sujet (Cloturé) initié par lamouche78, il y a 3 ans - 2191 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Je viens de recevoir un avis de contravention pour franchissement de ligne continue suite à interpellation. Or a l endroit précis où les policiers municipaux m ont arrêté pas de ligne continue. La rue mentionné sur l avis est une départementale longue de plusieurs kilomètres, aucun numéro de rue n est précisé Je suis sûre de ne pas avoir franchi la moindre ligne continue, tout comme je suis sûre qu il y a des parties de cette route que je n ai pas empruntée. Comment prouver ma bonne foi ? Quel sont les risques encourus si je choisis de contester cette contravention ? Je précise avoir signé le PV électronique, je transportait, dans le cadre de mon travail un jeune autiste a son école qui commençait à montrer des signes d impatience et de stress lié à la situation. J'ai donc été contraint de faire au plus vite. Merci de vos réponses.
Cher Monsieur, La réponse à votre question dépend de votre capacité à prouver. Si le PV présente des faits erronés, vous pouvez le contester et obtenir la relaxe. Mais il faudra apporter des preuves écrites (faites des photos). Bon courage
Merci de votre réponse, Mais dans le cas où je serais condamnée , est ce que je risque d écoper d une suspension de permis ou juste d une majoration de l amende et la perte de mes points ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.