Je suis manager d'une équipe et vais démissionner de mon entreprise [A]. Une clause figure dans mon contrat de travail :
"Après votre départ de [A] vous vous engagez à ne pas favoriser, de façon directe ou indirecte, le recrutement de salariés de [A]. Cet engagement vaut pendant une durée de 2 ans après votre départ de [A]. En cas de non respect de cet engagement, vous seriez redevable d'une indemnité égale à 10 fois le salaire brut mensuel de toute personne salariée de [A] engagée par votre nouvel employeur.
Voici mes questions : Je souhaite proposer des postes à quelques employés de mon équipe dans ma future société B. Est ce que la clause ci dessous est rédhibitoire ? Est ce que ce genre de clause est bien licite dans un contrat de travail ? les montants ne vous semblent ils pas disproportionnés ? Y a t-il une jurisprudence en la matière ? Est il possible de demander une "couverture" à l'entreprise B qui m'embauche ?
Monsieur, La clause de non débauchage peut s'apparenter à une clause de non concurrence. Aussi, l'existence d'obligations ne doit pas être unilatérale. Par ailleurs, vous avez raison, la sanction est totalement disproportionnée. Même si la clause pourrait être considérée comme nulle, vous pourriez être poursuivi pour concurrence déloyale. Bien sûr, notre nouvel employeur pourrait s'engager à prendre à sa charge toute condamnation éventuelle de ce chef. Espérant avoir répondu à vos interrogation, je vous remercie de cliquer sur l'icône prévue à cet effet. Sophie LE GAILLARD
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