Procès verbal de convocation en vue d’une audition libre
Sujet initié par Flow, il y a 3 ans - 2794 vues
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Bonjour,Merci de vos réponses. J’ai reçu un procès verbales de convocation pour une infraction en excès de vitesse de moins de 50km/h, il y a 6 ans (2015). Afin de me voir notifier la decision de justice. A l’époque j’ai fait un stage, payé une amende et eu un retrait de permis. Pourquoi cette convocation tardive pour une affaire aussi lointaine, et à mes yeux déjà réglée. Je précise que j’ai 11 points de permis et n’ai commis aucune infraction pénale depuis cette date. Merci bien.
Malheureusement par la seule lecture de la convocation difficile de savoir pourquoi vous êtes convoqué.
Si vous avez deja été jugé pour ces faits, ce qui semble être le cas, vous ne risquez de toute façon pas d'autre poursuites pénales.
N'hésitez pas à appeler l'agent de police, dont le nom figure sur la convocation, pour lui poser la question (certain vous répondront calmement et poliment)
En espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Bonjour, Merci pour votre réponse. Il est indiqué sur le courrier que je suis convoqué pour les fait qui remonte à mon excès de vitesse en 2015, c’est pour cela que je me demandais la raison d’un tél courrier après 6 ans. Y aurait il des cas des raisons particulières à un tel courier ? Merci
Bonsoir, Non j’ai eu mon retrait de permis sur 3 mois, l’amende forfaitaire, et le stage de sensibilisation avec visite d’un psychologue. J’ai vu sur internet qu’en cas d’interpellation sur la route pour excès de vitesse, la procédure oblige à une convocation au commissariat. A contrario avec le radar. La policière m’a expliqué que c’était la procédure et que cela pouvait être très long. Quelle sont les risques encourus pour moi ? Une amande forfaitaire en plus ? J’ai vu aussi qu’il y avait prescription après 6 ans. Merci beaucoup pour le temps que vous m’accordez.
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