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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Audience et ordonnance penale
Sujet initié par Brayhart, il y a 3 ans - 2575 vues

Bonjour,

Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis

Je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une convocation ( au commissariat) pour signification d’ordonnance pénale (amende contraventions simples) ?
Est ce qu’ils seront qu’a la fin du mois de septembre 2021 (alors que j’ai un permis probatoire) je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse ?

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Cher Monsieur,

Le procureur de la république pourra effectivement savoir qu'une ordonnance pénale doit vous être signifiée, encore faut il qu'il prenne la peine de faire des recherches (ce qui n'est pas toujours le cas tant le nombre de dossier à l'audience est conséquent).

Il en est de même pour l'excès de vitesse.

Cependant, généralement le procureur ne s'en rendra pas compte si de nouveaux faits sont commis proches de l'audience. Ce qui semble être votre cas avec l'excès de vitesse.

En espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
Brayhart
Merci de m’avoir répondu mais est ce que le procureur sera si j’ai une fiche de recherche avec la police nationale ou pas ?
En plus ce n’est pas une mais quatre ordonnances pénales a récupérer en plus j’ai pleins d’amendes que je n’ai pas régler et vu en plus mes antécédents judiciaires je pense que le procureur va pas se gêner pour m’enfoncer
Qu’est ce que vous me conseilleriez par rapport à ces ordonnances pénales ? Comment puis je les récupère ?
Veuillez avoir la gentillesse de bien vouloir prendre votre temps encore une fois à me répondre s’il vous plaît
il y a 3 ans
Cher Monsieur,

Le procureur veillera alors a vérifier si une fiche de recherche a été émise à votre encontre.

Malheureusement vous n'avez pas grand chose à faire.

Vous pourrez éventuellement y faire opposition quand elles vous seront notifiées.

En espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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