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Le tribunal m’envoie une convocation n’habitant pas a l’adresse indiquée
Sujet initié par Micka, il y a 3 ans - 2908 vues

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Bonjour,Maître

Habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat .
Ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur juridique ou pas?
Sur le mail il est mentionné défaut d’accès ou d’adressage d’un courrier qui a été envoyer chez mon amie et non à mon domicile.
Que dois-je faire me rendre à l’audition ou pas mon domicile se trouvant à 200 km du tribunal ?
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Bonjour

Vous devez signaler au juge des tutelles votre nouvelle adresse pour demander un transfert de votre dossier au tribunal de votre nouveau domicile.

J'espère avoir répondu à votre question.

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Bien cordialement,
mimil
Bonjour,maître

Je précise que je ne suis pas sous tutelle et ne vivant pas avec mon ami
il y a 3 ans
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