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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Litige avec cliente
Sujet initié par Inapir, il y a 3 ans - 3493 vues

Bonjour,

- Un devis a été réalisé puis valider pour un montant inférieur de 1000 euros.

- 1 Semaine de 35H a été réalisé pour un montant inférieur de 600 euros et le chantier non terminé car la cliente ne souhaite pas régler la facture et refuse de payer malgré la mise en demeure.

- Abandon des travaux par l'auto-entrepreneur pour le non paiement de la facture inférieur de 600 euros.

- Cliente propose de payer un dédommagement inférieur à 300 euros, car les travaux ne sont pas terminés dans la totalité et oblige l'entrepreneur a terminé sous 2 jours.

- Absence de l'entrepreneur de terminer les travaux sous 2 jours tant que la facture n'a pas été réglé.

- La cliente à contracter une autre entreprise pour terminer les travaux, chantier pris en charge par la nouvelle entreprise et indique à l'entrepreneur que le contrat est caduque et sans objet et plus d'échanges entre eux.

Les questions:

1) La cliente doit elle régler la totalité de la facture inférieur à 600 euros ou bien a t'elle le droit de payer uniquement inférieur à 300 euros en obligeant l'entrepreneur d'accepter le paiement.

2) La cliente a t'elle le droit d'obliger l'entrepreneur à terminer le travail sous 2 jours.

3) La cliente à t'elle le droit de contracter une autre entreprise pour terminer les travaux, et à t'elle le droit de mettre fin au contrat avec l'entrepreneur et sans aucun échanges entre eux.

4) L'Entrepreneur peut t'il demander un dédommagement vu que la cliente à décidé de tout stopper en sachant que l'entrepreneur n'a touché aucun euros.

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bien Cordialement.
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Bonjour,
Vous pouvez essayer de trouver un accord sur les points évoqués. Si vous n'y parvenez pas, vous serez obligé d'aller devant un tribunal.
Merci de cliquer sur "oui merci" si j'ai répondu à votre question.
Inapir
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Il ne peut pas y avoir un accord en sachant que la cliente à contracter une autre entreprise pour terminer les travaux, chantier pris en charge par la nouvelle entreprise et elle indique à l'entrepreneur que le contrat est caduque et sans objet et plus d'échanges entre eux.

L'entrepreneur se doit d'accepter la somme inférieur à 300e somme décidée par la cliente et non la facture de 600 euros.

A t'elle le droit de décider cela d'elle-même et à t'elle le droit de mettre fin au contrat sans verser la totalité de la facture inférieur à 600 euros.

Bien à vous.
il y a 3 ans
NON, la cliente ne peut pas faire ce qu'elle veut, si elle veut rompre le contrat et prendre une autre entreprise, elle doit faire cette demande en justice. De la même façon, elle ne peut décider seule du reste à payer. C'est une rupture abusive du contrat.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur "oui merci".
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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