Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.
Il ne peut pas y avoir un accord en sachant que la cliente à contracter une autre entreprise pour terminer les travaux, chantier pris en charge par la nouvelle entreprise et elle indique à l'entrepreneur que le contrat est caduque et sans objet et plus d'échanges entre eux.
L'entrepreneur se doit d'accepter la somme inférieur à 300e somme décidée par la cliente et non la facture de 600 euros.
A t'elle le droit de décider cela d'elle-même et à t'elle le droit de mettre fin au contrat sans verser la totalité de la facture inférieur à 600 euros.
Bien à vous.
il y a 3 ans
NON, la cliente ne peut pas faire ce qu'elle veut, si elle veut rompre le contrat et prendre une autre entreprise, elle doit faire cette demande en justice. De la même façon, elle ne peut décider seule du reste à payer. C'est une rupture abusive du contrat.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur "oui merci".
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