Bonjour, Je m’interroge sur la répartition des vacances scolaires lors de l’exercice du DVH. J’ai la garde de l’enfant la 1ère semaine des vacances de la Toussaint mais c’est le week end où l’autre parent devait recevoir l’enfant. Ma question est : est-ce que je dois le récupérer à la sortie de l’école le vendredi soir? Ou l’autre parent doit-il l’accompagner à mon domicile le 23/10? Dans ce cas, à quelle heure? (Le jugement ne précise rien) Ensuite, quand doit-il venir chercher l’enfant durant les vacances? Il y a 16 jours durant ces vacances, soit 8j chacun: est-ce qu’il vient le chercher le 31/10? Si oui à quelle heure? Et il ramène l’enfant à l’école le 8/11? Merci par avance, Cordialement MB
Si une décision du JAF a été rendue, elle doit préciser ces modalités.
Le droit de visite pendant vacances scolaires se substitue à celui du week-end.
Dans votre cas, il commencera le vendredi soir sortie des classes (sauf contre indication sur décision).
Sauf contre indication sur décision, la bascule se ferait le samedi soir (pas d'heure de rigueur, à charge pour vous de vous entendre), l'autre parent venant le récupérer pour le redéposer à l'école rentrée des classes.
J'espère avoir répondu à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Tout dépend ce qui est indiqué dans le jugement. Un site divorcédefrance.fr peut vous éclairer.
Vacances scolaires de la Toussaint : du vendredi soir 22 Octobre au lundi matin 8 Novembre (16 jours).
LES DROITS d’HEBERGEMENT : 2021 est une année impaire et donc la majorité des Pères auront la 2 ème moitié .
– Zones A, B ou C : du vendredi soir 22 Octobre au lundi matin 8 Novembre (16 jours).
– « Si » la 1 ère moitié… : du début des vacances au dimanche 31 Octobre
– « Si » la 2 ème moitié (souvent le cas en 2021) … : du samedi matin 30 Octobre à la fin des vacances (ou dimanche soir).
Si par tranche de 2 semaines (dites quinzaine dans les jugements), les Pères ayant la 2 ème tranche (2021 est une année impaire)
soit : semaines 29 et 30 , soit du samedi 17 juillet au dimanche 18
puis : semaines 33 et 34 , soit du samedi 14 Août au dimanche 29
A savoir : les décisions d’un jugement sont à défaut d’accord, les parents peuvent trouver des arrangements pour des semaines classiques (quelles seront les activités scolaires les Lundi 5 et Mardi 6 juillet 2021 ?). D’autant qu’en échange le parent gardien préférer avoir les enfants dès le Dimanche soir 29 août pour les préparer à la rentrée scolaire.
Heureux seront les parents qui ont les enfants avec eux par tranche de 2 semaines (souvent quinzaines, jargon utilisé de certains jugements pour exprimer 2 semaines). Pensez à vérifier ce que sollicite pour vous, votre Avocat… (certains continuent de solliciter 1ère ou 2 éme moitié en entier selon année paires ou impaires).
Les dates des Droits des vacances sont sur : https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148
J'espère vous avoir éclairé. Si oui merci de l'indiquer en cliquant sur le lien vert.
Bonsoir Maître, Je ne comprends pas bien votre réponse car si c'est la 1ere semaine de la Toussaint, ça va jusqu'au 31/10 et si c'est la 2eme demain, ça commence dès le 30/10?? Cordialement
Je persiste à penser que, dans votre cas, il commencera le vendredi soir sortie des classes (sauf contre indication sur décision) et que, sauf contre indication sur décision, la bascule se fera le samedi soir (pas d'heure de rigueur, à charge pour vous de vous entendre ou, à défaut, heure de sortie des clases), l'autre parent venant le récupérer pour le redéposer à l'école rentrée des classes.
Si une décision du JAF a été rendue, vérifiez les modalités.
Rien ne vous empêche de vous entendre autrement.
J'espère avoir répondu à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonsoir Maître de Caunes, Merci pour votre réponse. Comment est reparti le temps? Est-ce que l'autre parent vient le chercher plus tôt car il a dû trajet à faire et compte ce temps de trajet (il a un DVH). Ce qui équivaut à ce que mon enfant passe systématiquement moins de temps avec moi. Par exemple, s'il a 30 min ou 1h de trajet, il veut le récupérer à 17h par exemple, et me le ramener à 18h. Et ce pour chaque vacances scolaires. En résumé sur un an, je passe une journée en moins avec mon enfant. Cette personne prône l'équité... C'est une personne très manipulatrice. Merci, Cordialement
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