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Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES
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Philippe

Répartition des vacances scolaires
Sujet initié par MB, il y a 3 ans - 2813 vues

Bonjour,
Je m’interroge sur la répartition des vacances scolaires lors de l’exercice du DVH.
J’ai la garde de l’enfant la 1ère semaine des vacances de la Toussaint mais c’est le week end où l’autre parent devait recevoir l’enfant.
Ma question est : est-ce que je dois le récupérer à la sortie de l’école le vendredi soir? Ou l’autre parent doit-il l’accompagner à mon domicile le 23/10? Dans ce cas, à quelle heure? (Le jugement ne précise rien)
Ensuite, quand doit-il venir chercher l’enfant durant les vacances?
Il y a 16 jours durant ces vacances, soit 8j chacun: est-ce qu’il vient le chercher le 31/10? Si oui à quelle heure? Et il ramène l’enfant à l’école le 8/11?
Merci par avance,
Cordialement
MB
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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11 réponses
Bonjour

Si une décision du JAF a été rendue, elle doit préciser ces modalités.

Le droit de visite pendant vacances scolaires se substitue à celui du week-end.

Dans votre cas, il commencera le vendredi soir sortie des classes (sauf contre indication sur décision).

Sauf contre indication sur décision, la bascule se ferait le samedi soir (pas d'heure de rigueur, à charge pour vous de vous entendre), l'autre parent venant le récupérer pour le redéposer à l'école rentrée des classes.

J'espère avoir répondu à votre question.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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Bonjour,

Tout dépend ce qui est indiqué dans le jugement.
Un site divorcédefrance.fr peut vous éclairer.

Vacances scolaires de la Toussaint : du vendredi soir 22 Octobre au lundi matin 8 Novembre (16 jours).

LES DROITS d’HEBERGEMENT : 2021 est une année impaire et donc la majorité des Pères auront la 2 ème moitié .

– Zones A, B ou C : du vendredi soir 22 Octobre au lundi matin 8 Novembre (16 jours).

– « Si » la 1 ère moitié… : du début des vacances au dimanche 31 Octobre

– « Si » la 2 ème moitié (souvent le cas en 2021) … : du samedi matin 30 Octobre à la fin des vacances (ou dimanche soir).

Si par tranche de 2 semaines (dites quinzaine dans les jugements), les Pères ayant la 2 ème tranche (2021 est une année impaire)

soit : semaines 29 et 30 , soit du samedi 17 juillet au dimanche 18

puis : semaines 33 et 34 , soit du samedi 14 Août au dimanche 29

A savoir : les décisions d’un jugement sont à défaut d’accord, les parents peuvent trouver des arrangements pour des semaines classiques (quelles seront les activités scolaires les Lundi 5 et Mardi 6 juillet 2021 ?). D’autant qu’en échange le parent gardien préférer avoir les enfants dès le Dimanche soir 29 août pour les préparer à la rentrée scolaire.

Heureux seront les parents qui ont les enfants avec eux par tranche de 2 semaines (souvent quinzaines, jargon utilisé de certains jugements pour exprimer 2 semaines). Pensez à vérifier ce que sollicite pour vous, votre Avocat… (certains continuent de solliciter 1ère ou 2 éme moitié en entier selon année paires ou impaires).

Les dates des Droits des vacances sont sur : https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148

J'espère vous avoir éclairé.
Si oui merci de l'indiquer en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
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Novice
Bonsoir Maître,
Je ne comprends pas bien votre réponse car si c'est la 1ere semaine de la Toussaint, ça va jusqu'au 31/10 et si c'est la 2eme demain, ça commence dès le 30/10??
Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
John
Bonjour Maitre,

Je ne comprends pas votre réponse, moitié de vacances.
Mon fils de 7 ans sortie des cours le vendredi 22(semaine avec sa mère)

Calendrier zone B : début des vacances le samedi 23 octobre au 7 novembre 2021.

Quel et à quelle heure dois-je aller chercher mon fils?

Est-ce samedi à 17h ou dimanche à 10h?

Merci Maître
il y a 3 ans
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Je persiste à penser que, dans votre cas, il commencera le vendredi soir sortie des classes (sauf contre indication sur décision) et que, sauf contre indication sur décision, la bascule se fera le samedi soir (pas d'heure de rigueur, à charge pour vous de vous entendre ou, à défaut, heure de sortie des clases), l'autre parent venant le récupérer pour le redéposer à l'école rentrée des classes.

Si une décision du JAF a été rendue, vérifiez les modalités.

Rien ne vous empêche de vous entendre autrement.

J'espère avoir répondu à votre question.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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Novice
Bonsoir Maître de Caunes,
Merci pour votre réponse.
Comment est reparti le temps? Est-ce que l'autre parent vient le chercher plus tôt car il a dû trajet à faire et compte ce temps de trajet (il a un DVH). Ce qui équivaut à ce que mon enfant passe systématiquement moins de temps avec moi.
Par exemple, s'il a 30 min ou 1h de trajet, il veut le récupérer à 17h par exemple, et me le ramener à 18h. Et ce pour chaque vacances scolaires. En résumé sur un an, je passe une journée en moins avec mon enfant. Cette personne prône l'équité... C'est une personne très manipulatrice.
Merci,
Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Non, le temps de trajet ne doit pas s'ajouter à la durée du droit de visite et il est perdu pour le père qui doit respecter les horaires hors trajets.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer dessus afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Novice
Merci, mais mon problème est que les modalités ne sont pas précises: aucun horaire n'est mentionné, ni qui ira le chercher.
il y a 3 ans
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