Comment récupéré une avance versé à un sous traitant qui n'a pas effectuer les t
Sujet initié par Cathy, il y a 3 ans - 1376 vues
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison. Nous sommes arrivés au stade des 95%, que nous avons payés. Afin de démarré les travaux de raccordement, le sous traitant nous a demandé de payer une avance. Ce que nous avons fait. A ce jour nous n'avons plus aucune nouvelle ni du sous traitant, ni du constructeur. Cela fait plus de 2 semaines que personne ne nous répond, ni mail ni téléphone. Après recherche' il s'avére que la responsable du sous traitant est également la directrice du constructeur. Sur société.com et bodacc, je ne peux pas encore voir s'il y a un loup cacher derrière ce manque de reponse de leur part. Ma question est, comment pouvons nous récupèrer l' avance versé aux sous traitant s'il est défaillant puisse qu'il n'a pas effectuer les travaux svp?
Bonjour, La première démarche est de mettre en demeure l'entreprise principale (donc le constructeur) de vous déclarer le sous-traitant et de vous faire agréer ses conditions de paiement soit en demandant votre accord pour un paiement direct venant en déduction des sommes versées au constructeur soit qu'il justifie lui avoir remis une caution, et dans le même courrier le mettre en demeure de reprendre ou faire reprendre les travaux sous 8 jours. Sans réponse, cela vous permettra de mobiliser la garantie de bonne fin si le contrat est un CCMI. A l'égard du sous-traitant, mettez-le en demeure de reprendre les travaux sous huit jours.
Si cela est sans effet, l'abandon de chantier sera à faire constater contradictoirement avant de notifier la résiliation du contrat et mobiliser la garantie de bonne fin si cette dernière est bien délivrée. Le cabinet pourra vous assister utilement.
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