Acheter une bouteille de champagne de la personnaliser puis la revendre
Sujet (Cloturé) initié par clem, il y a 3 ans - 2468 vues
Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:Ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. Merci de votre réponse. Cordialement
Vous ne pouvez pas acheter et revendre de tels produits "customisés" sans l'accord préalable du titulaire de la marque. Différents fondements pourraient être invoqués par celui-ci pour empêcher une telle commercialisation : contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitaire, etc.
une action en justice devant le tribunal pour vous donner une injonction d’arrêter votre commerce outre à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi et le paiement des frais de l avocat adverse. cdt
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