Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dans notre cas nous attendons les documents depuis le 22 septembre 2021. L'employeur en question ne souhaite pas nous donner les papiers tant que nous ne lui fournirons pas son chèque de trop perçu. De plus, il nous réclame un trop perçu alors que nous n'avons pas reçu le dernier bulletin de salaire. Ce monsieur à quand même fournit a pôle emploie l'attestation employeur.
Combien de temps a-t-il pour nous fournir le reste des documents avant que nous saisissions le conseil des Prud"hommes?
Aussi à part, le trop perçu, de 118 euros que nous lui devons, est ce que cela va nous couter de l'argent si nous faisons appel à la justice?
Bien cordialement.
il y a 3 ans
Sauf erreur de ma part, le code ne donne pas de délai tout simplement car les documents doivent être donnés à la fin du contrat.
La saisine du conseil de prud'hommes est gratuite (il n'y a pas de frais à payer à la juridiction).
Cordialement
il y a 3 ans
Merci pour votre retour rapide.
Cordialement.
il y a 3 ans