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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Perquisition pas de motif
Sujet (Cloturé) initié par Wicked, il y a 3 ans - 3051 vues

Bonjour, mon domicile s'est fait perquisitionné (plus de 15 policiers)sans que je sache pourquoi, le chien renifleur et le fait qu'ils ont fouillė ma voiture m'indiquent que le motif devrait être traffic de stupéfiant hors je ne consomme ni ne vend et la police n'a évidemment rien trouvé. Est ce normal que je ne soit pas mis au courant du motif de la perquisition et la police peut elle agir sous simple délation? Ne doit elle pas disposer d'un début de qqch avant de rentrer chez nous et de tout saccager ? Qui était la personne en costume supervisant l'opération ? Quels serait les recours car à ce jour je ne comprends rien a rien ? Merci de vos réponses.
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4 réponses
Cher Monsieur,
Lors de la perquisition il vous a certainement été remis un PV de placement en garde à vue le temps de la perquisition et un PV notifiant la perquisition vous notifiant vos droits. (lesquels sont faibles puisque vous n'avez pas nécessairement droit à un avocat si vous êtes dans le cadre d'une perquisition demandée par le Procureur dans le cadre d'une enquête préliminaire).
A défaut, vous avez intérêt à les réclamer de toute urgence.
En revanche, vous n'avez pas à connaître les motifs de cette perquisition. L'enquête demeure secrète (en droit français).
Merci d'indiquer si la question est résolue;
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Wicked
Merci de votre réponse un peu inquiétante , aucun PV ou papier divers ne nous à été présenté pas même un "discours" policier pour nous dire que nous étions gardé à vu ou je ne sais quoi. Lorsque vous parlez d'aller les réclamer d'urgence , c'est au commissariat je suppose mais nous courrons un risque quelconque de ne pas les avoir?
Vous dites perquisition égal enquête, comment des enquêteurs peuvent' ils imaginer que chez nous se passe un trafic de drogue ça ne peut pas être possible même le fait d'en consommer serait impossible.
Ma dernière question est : Seront nous informer un jour ou l'autre des conclusions de l'enquête et de ce qui les a conduit à venir nous perquisitionner ou nous devons accepter le fait de rester dans le flou définitivement?

Merci sincèrement de votre réponse .
il y a 3 ans
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Cher Monsieur, il n 'y a pas de danger à attendre. Mais plus tôt vous réclamerez ces informations plus tôt vous aurez une répnse.
Cordialement
il y a 3 ans
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Wicked
Cher Maitre ,

Merci de votre réponse ça n'a l'air de rien mais me voilà rassuré.
Je vous remercie de vous rendre disponible pour répondre à nos questions.
Je vous souhaite une bonne continuation .
il y a 3 ans
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