Sujet (Cloturé) initié par ludo, il y a 3 ans - 1623 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Dans le cas ou mon entreprise me fait travailler par missions dans les locaux de ses clients comment dois je qualifier l'accident lors de ces trajets. Bien entendu ces trajets changent souvent en fonction des clients Cordialement Ludo
Pour qu’un accident soit qualifié d’accident de trajet, il doit avoir lieu sur le trajet reliant le lieu de travail à la résidence du salarié OU Le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Le lieu de travail correspond aux locaux où le salarié exécute son contrat de travail ainsi que les dépendances de l’entreprise. Les juges étendent le lieu de travail à tous les endroits où s’exercent l’autorité de l’employeur, tels que le parking ou les voies d’accès privé appartenant à l’entreprise.
Donc pour les trajet entre votre domicile/lieu habituel de repas et les locaux des clients, il s'agira d'un accident de trajet mais entre votre entreprise (sauf si c'est aussi votre lieu habituel de repas) et les locaux des clients il s'agira d'un accident de travail.
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