En date du 1er octobre 2021, m’a été remise une lettre de dispense d’activité en vue d’un entretien préalable au 18 octobre 2021.
Lors de cet entretien les faits reprochés étaient sans fondement : deux témoignages de collègues s’étant plaint de mon attitude. Face à ces « griefs » , j’ai pu apporté les preuves (SMS et notes vocale) selon lesquelles les « propos reprochées » n’étaient pas de mon fait mais du fait des deux personnes plaignantes.
Malgré cela, la DRH persistait dans sa démarche et a confirmé sa volonté de prolonger ma dispense d’activité. Fatiguée de cette procédure en cours, j’ai exprimé mon étonnement quant à la durée particulièrement longue de cette mise à pied conservatoire. La DRH me reprend aussitôt pour me dire « d’utiliser les bons termes car ce n’est pas une mise à pied conservatoire rémunérée mais une dispense d’activité ».
Afin de préserver mon équilibre psychique quant à divers procédés vexatoires utilisés depuis ce 1er octobre 2021 (dispense d’activité à midi alors que je devais me rendre à Marseille à 14h pour un déplacement professionnel; interdiction des RH faite à mes collègues de m’adresser la parole et ce, avec preuve SMS à l’appui) , je décide de déposer ma démission aussitôt.
Je rédige ma lettre lors de cet entretien préalable. Je demande à la DRH l’issu de toute cette mascarade? Elle me répond que la dispense d’activité peut perdurer tant qu’elle n’a pas décidé d’y mettre fin.
Je tiens à préciser que cet acharnement et le fruit d’une mésentente avec la n+1 suite à ma dénonciation de comportements douteux : tenue de propos racistes à mon égard (février 2020) et diffusion de photos intimes d’un collègue au sein du service (juin 2020). J’ai découvert par la suite que la personne à l’origine de deux actes est amie avec ma n+1. Une alliance semble s’être créé pour m’éjecter du service.
J’ai par ailleurs été en congés payés suivi d’un congé maternité du 17/03/2021 au 06/09/2021. Ma reprise au travail annonçait déjà la couleur car j’ai été mise à l’écart du groupe; ma n+1 ayant également formulé ces propos « je n’ai pas de feeling pour toi » lors de mon entretien de retour de congés maternité. J’ai partagé mon ressenti et ai mentionné ce climat délétère au médecin du travail en date du 20/09/2021.
Désolé d’avoir été longue dans ma description des faits, mais il me semble utile de donner ces détails.
Mes questions sont donc les suivantes :
Une dispense d’activité rémunérée est-elle différente d’une mise à pied conservatoire rémunérée? Si oui, quels sont ses effets ?
Ayant déposé ma lettre de démission lors de l’entretien préalable et mon préavis étant de 2 mois, serai-je libérée au plus tard dans 2 mois ?
S’il décide de me licencier parallèlement au processus de démission en cours, quel est le délai maximum de notification par LRAR?
Une mise à pied conservatoire n'est pas rémunérée, il y a donc une différence notable avec la situation que vous décrivez.
Si vous avez démissionné, le contrat de travail a été rompu au moment ou vous avez présenté votre lettre. L'employeur ne peut plus vous licencier (cela reviendrait à rompre un contrat qui a déjà été rompu). Le préavis a commencé à courir lors de la présentation de votre démission.
Je vous remercie pour le temps accordé et pour votre réponse.
J’ai reçu un mail hier dans lequel la DRH me rappelle que ma dispense d’activité est maintenue en vue d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Dans ce cas, dois-je considérer que je suis en préavis dans le cadre de ma démission ?
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